Lifax tireur et bénéficiaire de lettres de change acceptées par la société La Chapelle Société Nouvelle Germain et Lejour (société La Chapelle), aux droits de laquelle se trouve la société AMCA, a endossé

ONT COMMANDE AUX ETABLISSEMENTS PRAXIS CENTRE LEICHT UN MOBILIER DE CUISINE DE MARQUE LEICHT ET ONT REMIS A LEUR VENDEUR UN CHEQUE DE CINQ MILLE FRANCS, A TITRE D'ACOMPTE ; QUE CELUI-CI A ENDOSSE CE

ACCORD, HOLZMAN ET BORGEAUD ONT RETROCEDE CERTAINES DE CES PARTS A MACCHI, LAVAILLE ET ALLIOT QUI LES ONT DIRECTEMENT PAYEES A CHOURAQUI PAR CHEQUES OU PAR BILLETS A ORDRE, EFFETS QUI ONT ETE ENSUITE ENDOSSES

LES DOCUMENTS REPRESENTANT LA MARCHANDISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE QUE LE CREDIT LYONNAIS ETAIT RECEVABLE A AGIR CONTRE LA SOCIETE BONNIEUX, AUX MOTIFS QUE PAR L'ENDOSSEMENT

HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE -Infection déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale mais résultant de germes présents dans l'organisme du patient avant l'intervention (infection nosocomiale endogène

Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société L'Emeraude, a racheté les créances du remboursement du prêt de 750 000 francs, et a ainsi obtenu l'endossement, au profit de ladite société

Il s'agit, selon les experts amiables, d'une infection nosocomiale d'origine endogène et évitable, dont les conséquences sont imputables pour 50% à M. [U], et pour 50% à la clinique du [9].

envenimées, la société Parkas faisant grief à la société Rendez-vous télévision et à la société RVTI d'une absence ou d'un détournement des biens (marque "Rendez-vous télévision", fichier clients, encodeur

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, ET DU JUGEMENT DONT IL CONFIRME LES MOTIFS, QUE X..., A L'INSU DU BENEFICIAIRE, SOUS UNE ECRITURE DEGUISEE ET SOUS UNE SIGNATURE ILLISIBLE, A, LE 25 JUILLET 1970, ENDOSSE

X... tendant à voir condamner la caisse à réparer le préjudice, l'arrêt retient que recevant un chèque, endossé, dans l'agence de M.

X... qui l'a endossé et remis pour encaissement à la caisse d'épargne de Sarrebruck ; que celle-ci, qui a garanti la suite des endossements, a présenté le chèque au paiement, dont le montant a été crédité

La banque avance que lorsque le billet à ordre vient d'être émis et n'a jamais été endossé, le souscripteur est seul tenu cambiairement.

La société LCL ajoute que l'article L. 131-38 du code monétaire et financier n'impose pas une obligation au banquier de vérifier la signature de l'endossement et qu'il n'y a aucun lien entre l'endossement

    In particular, were the measures taken by the police – and endorsed by the Audiencia Provincial of Valladolid – necessary in terms of Article   11 §   2?

réception, l'invitant à présenter ses observations ; que cette lettre, en date du 1er juin 1988, a été retournée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation avec la mention "non réclamée : retour à l'envoyeur

contrat de travail alors que la lettre de convocation du salarié à l'audience de la cour d'appel a été retournée au secrétariat-greffe avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée retour à l'envoyeur

X..., le courrier recommandé a été retourné avec la mention : "non réclamé, retour à l'envoyeur", qu'après renvois aux 25 mars et 10 juin 2003, le tribunal a finalement retenu l'affaire à l'audience du

Russia 20/11/2018 Mr Mekhmet Khamdin TYURKAN 1981 Izhevsk Turkish   On 16 April 2018 the Supreme Court of Russia refused to transfer the cassation appeal to its Administrative Chamber and endorsed