Cette dérogation s'applique aux bateaux de plaisance et aux bateaux à passagers dont les caractéristiques répondent au 1° ou au 2° de l'article D. 4221-1, aux engins flottants mentionnés au 3° du même article et aux bateaux à passagers mentionnés au 5

Article R4231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

4231-11 ; 3° Les personnes conduisant des bateaux non motorisés ou, s'ils sont motorisés, dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW, et autorisés à transporter, au plus, douze passagers ; 4° Les personnes intervenant dans l'exploitation des bateaux ou engins

Article 223.07

—

Toutes ces mesures s'appliquent à tous les navires à passagers de la même classe et aux engins exploités dans les mêmes conditions spécifiées, sans discrimination quant à leur pavillon ni à la nationalité ou au lieu d'établissement de leur exploitant.

Article Annexe IV

—

-Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la recommandation R. 482 de la CNAM, modifiée

Article Annexe

—

du 2 juin 2015 susvisé, les références "R372 ", "R372 modifiée " ou "R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins

Article PE 26

—

Des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés des établissements dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers. § 3.

Article 1

—

, GND, GNS, LNB, GN, LNP, GTN, GTR, LNS), à la palangre (codes FAO : LLD, LLS, LVS), aux métiers de l'hameçon (codes FAO : LHP, LHM, LTL, LL), à la senne tournante et à la senne danoise (codes FAO : SDN, SPR, SSC, SX, PS, PS1) et aux divers autres engins

Article R314-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

de l'installation agrivoltaïque ainsi que l'espacement inter-rangées permettent une exploitation normale et assurent notamment la circulation, la sécurité physique et l'abri des animaux ainsi que, si les parcelles sont mécanisables, le passage des engins

Article Annexe III-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Règles relatives aux engins utilisés Motos solo et quads : Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification

LEGIARTI000029300184

—

Avec la chargeuse, il charge les matériaux sur un engin de transport. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Travailler à proximité des réseaux. 2. Conduire une chargeuse Travailler à proximité des réseaux. 3.

Article Annexe

—

VÉHICULES ET ENGINS COÛT HORAIRE EN EUROS VL 4,00 VUL 6,50 Fourgon 16,50 Camion 21,00 Camion spécifique dispositifs de retenue 35,00 Tracteur 36,00 FLR et remorque 12,00 Balayeuse aspiratrice 60,00 Remorque à panneaux

Article L172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

L. 172-4 peuvent : 1° Procéder à la saisie de l'objet ou du produit direct ou indirect de l'infraction, y compris les animaux, les végétaux et les minéraux, leurs parties ou leurs produits, ainsi que des armes et munitions, objets, instruments et engins

Article R317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25

Article 214-2-03

—

Moyens d'accès aux engins de levage 1.1. Les moyens d'accès à la cabine ou autre partie de l'engin de levage, lorsqu'ils sont nécessaires, soit pour la conduite de l'engin soit pour son entretien, doivent être sûrs. 1.2.

Article Annexe 2

—

PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins

Article ANNEXE 1

—

PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES À L'ORGANISME DE FORMATION DES OPÉRATEURS DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE DANS LE DOMAINE DES NAVIRES, BATEAUX, ENGINS FLOTTANTS ET AUTRES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES 1.1.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu. XI.

Article Annexe 1

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises

LEGIARTI000037320739

—

Numéro de cotisant CPO Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique "identification du redevable") Engin de pêche Engin de pêche utilisé pour la pêche concernée par la licence (drague ou plongée) Zone CIEM IV 1 si le navire

Article Annexe 3

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal

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