du travail, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Ahmed X... coupable de l'ensemble

légale, omettre de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la partie civile ; "2- alors que la chambre de l'instruction saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu doit statuer sur l'ensemble

préjudice économique tenant aux frais d'avocat de l'agent victime du prévenu et le préjudice moral tenant à l'atteinte à son image, quand cette commune n'était pas la victime directe et personnelle de l'ensemble

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du fond sont tenus dans l'opération de qualification de la faute grave de retenir l'ensemble des faits

grief à la décision attaquée (Nîmes, 7 octobre 1992) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le pourvoi, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble

grave, le 11 décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs sans avoir constaté, selon le moyen, que les faits qui lui sont imputés

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-44 du Code du travail ; Attendu selon cette disposition qu'aucun fait

QUI EXCLUAIT TOUTE NOTION DE LIBERALITE ; QUE, SELON LE SECOND MOYEN, LA COUR D'APPEL, POUR ADMETTRE LE CARACTERE LICITE DES LIBERALITES LITIGIEUSES, AURAIT OMIS DE RECHERCHER SI, DANS LEUR ENSEMBLE

, par suite, n'avait pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, ce faisant, la cour a donné à l'ensemble

preuve invoqués dans les conclusions d'appel et produits ; qu'ainsi, elle a violé une nouvelle fois l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'ensemble

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bigex pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs exclusifs qu'il résulte de l'ensemble

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE ; Vu la communication faite

En appel, le requérant se borne, de même qu'en première instance, à relater un ensemble de faits concernant l'historique de son dossier médical en lien avec sa situation en matière de pension militaire

grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la publication d'une loi comprend l'ensemble des faits qui ont pour objet de porter à la connaissance du public le texte de la loi

grave sanctionnant l'ensemble des faits reprochés ; Mais attendu, d'abord, que le premier moyen tend à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la réalité des faits reprochés

des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en analysant chaque fait

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble