Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; 2° Des services de conseil et d'assistance

Article L773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-35 et L. 511-35-1 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre

Article L774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article L775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article 18

—

prévue au premier alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts, les établissements procèdent à l'ajout des données prévues à ce même article, dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 13 de la présente ordonnance, au plus tard le 31 décembre

Article 1

—

Sont également considérés comme agents stagiaires les élèves directeurs mentionnés à l'article 8 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, à l'article 4 des décrets

Article 13

—

est établie : - préalablement à la prise de fonction ; - à l'occasion de chaque examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé relatif à l'exposition aux rayonnements ionisants selon les périodicités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 4 décembre

Article L447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68

Code de la recherche

Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles

Article Annexe

—

Samedi 19 décembre 9 heures - 16 heures National. Samedi 26 décembre 9 heures - 16 heures Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte Prévision 2010.

Article 6

—

I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 3 janvier 2003 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art.

LEGIARTI000021330298

—

Blois 1er décembre 2009 51 ― Marne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne. Châlons-en-Champagne 1er décembre 2009 53 ― Mayenne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne. Laval 1er décembre 2009 55 ― Meuse.

Article 7

—

Art. 10 -Décret n° 87-442 du 24 juin 1987 Art. 1, Art. 4 -Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 Art. 1 -Décret n° 88-238 du 14 mars 1988 Art. 10 -Décret n° 88-240 du 14 mars 1988 Art. 9 -Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 6 -Décret

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

n° 2017-1216 du 2 août 2017 R. 236-9 et R. 236-10 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 R. 236-11 à R. 236-15 Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 R. 236-16 Résultant du décret n° 2023-1013

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

Code monétaire et financier

2011 L. 211-13 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-14 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 211-15 à L. 211-17 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 211-17-1 l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

Code monétaire et financier

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

l'article 1799-1 du code civil, de l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 modifiée tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par le 3° de l'article 1779 du code civil et des articles 13-1 et 14

Article 5

—

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2011, la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée.

Article 1

—

I. - Le parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions

Article 13

—

-Le préjudice susceptible de résulter, pour les organismes et groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité

Article 19

—

- Arrêté du 22 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

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