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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448370

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique (...) " ; que si M. et Mme B... font valoir que l'étude acoustique qui figurait dans le dossier soumis par l'exploitant

Source officielle

Page 28 sur 82

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CC

comm

61372170cd580146773f3bff

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) que la société Townsend Thoresen Car Ferries, devenue la société P and O European Ferries (société P and O), exploitant le navire "Viking Trader"

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303971_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 18 décembre 2019 par ordonnance pénale à une amende de 300 euros pour conduite d’un véhicule à moteur

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030286052

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

fourniture d'électricité, a conclu en 1999 avec Electricité de France (EDF) deux conventions organisant, selon leurs termes, la " mise en stand-by " de ses groupes de production d'électricité composés de moteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86542

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d0e704a005d1ed6f20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 mai 2021 [RG N° 19/00072] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur S.A. BPCE ASSURANCES C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

* * *François X...s'était inscrit auprès de Thérèse Y..., exploitant sous l'enseigne A...à BASTIA, pour préparer et passer l'examen du permis de conduire bateau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105664_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5536

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Pierre A..., demeurant à Seignosse (Landes), 3°) de la société des Motels de Seignosse, dont le siège social est sis à Seignosse (Landes), 4°) de Mme veuve C..., demeurant à Seignosse (Landes) ci-devant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Michel Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05881

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

utilement invoquer, subsidiairement, les dispositions de l'article L. 455-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il ne peut sérieusement être contesté que, même s'il a impliqué un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210159

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

On savait que c'était un défaut de batterie et donc dans ce cas de figure, la procédure à mettre en oeuvre préconise de prendre une batterie du moteur et de la brancher sur le groupe électrogène.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00016

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

R. 330-1 du Code de commerce ; que toutefois, Monsieur X... a été collaborateur, agent commercial chez un agent d'assurance à La Rochelle entre 1992 et 1998, puis courtier d'assurance depuis 1998 exploitant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515042_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ", commis le 3 février 2020, " recel de bien provenant d'un vol ", " rébellion ", " conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459960.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation et Apple de procéder au déréférencement de l'adresse du site " Wish.com " de leurs moteurs

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55c8

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

* Le 17 janvier 2002, la société AUTO HALL (à laquelle la société SPORT ET PASSION s'est substituée), concessionnaire de la marque automobile TOYOTA exploitant un garage à [Localité 1], a fait

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2431599_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D... a été condamné à plusieurs reprises, notamment en 2007 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en 2014 pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8b22908a2ec611e8bb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

SUR CE Il existait à [Localité 10] une SARL dénommée ETABLISSEMENTS [O] [W] (ci-après désignée la SARL) exploitant une activité de rebobinage de moteurs électriques et transformateurs dont [J] et [

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir relevé, dans la partie relative au diagnostic, que l'activité touristique est le moteur de l'économie locale mais qu'il existe un déficit de places d'hébergement dans le parc hôtelier qui a

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611ccdc6046d47d6234e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la remontée du site dans les moteurs de recherche.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af1a1775905dba3bba4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 5 février 2019 la société Vikenciot Vtc a conclu avec la société Rsf.Com, exploitant la marque Biim.Com, un contrat de licence d'exploitation d'un site Internet comprenant la création du site, son hébergement

Source officielle