E..., la cour doit établir soit qu'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée

grief à la procédure de ne pas le mettre en présence des faux allégués mais de simples photocopies; que précisément les pièces arguées de faux sont détenues par lui ou l'ont été; que la non-production

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 juillet 2020), M. [G] a chargé M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

MSI, société à responsabilité limitée, ayant toutes les cinq leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 21-23.115 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Bruno X..., médecin généraliste, qu'il accusait notamment de toxicomanie ; qu'après rejet de cette plainte, ce dernier a fait assigner M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2024) et les productions, M.

l'une d'entre elles, sont recevables à s'y associer sans que le délai de ce recours leur soit opposable ; que la cour d'appel a en l'occurrence fait une fausse application de l'article 596 du nouveau

. ; qu'en premier lieu, il faut relever que pour l'exécution du chantier, aucun préposé de la SA A... n'était présent sur les lieux ; que la visite préalable de M.

Faits et procédure 1.

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu'il incombe au courtier en assurances qui a fait le choix de remplir lui-même le formulaire de déclaration du risque

qu'à l'exception des réseaux téléphonique et électrique, la présence des autres réseaux était connue ou apparente, la cour d'appel a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, détention de faux

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, l'avis de M.Sudre, avocat général, et après en

funéraire, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.932 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives et, en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales. 7.

Lakdar E..., demeurant ... 7/15 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation de 17 arrêts rendus le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Reinier, société

, en le supprimant, sur l'organe même de sécurité dont l'absence, le jour de l'accident, a entraîné la chute de la cabine et a été la cause déterminante du décès de ses vingt occupants, a commis une faute