Ces documents doivent notamment rappeler les références médicales opposables visées à l'article L. 162-12-15 et les spécialités génériques commercialisées figurant au répertoire mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ; 2° Les fiches

Article 3

—

d'avancement les conditions fixées à l'article 24 du décret du 24 décembre 2002 précité et ayant transmis au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée par l'arrêté ouvrant l'examen professionnel un dossier de candidature comprenant : ― une fiche

Article 10

—

égal au total des actifs des placements collectifs qu'il gère et des actifs qu'il gère dans le cadre du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers tel que déclaré à l'Autorité des marchés financiers dans sa dernière fiche

Article 19

—

La vérification, pour les types, variantes et versions des véhicules complets ou complétés, des données nécessaires et suffisantes à leur immatriculation qui sont indiquées sur le certificat de conformité est effectuée sur la base des fiches de réception

Article D4625-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes : 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ; 2° L'adresse du site ou des sites à suivre ; 3° La fiche

Article D212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article 2443

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Code civil

Ils sont également tenus de délivrer sur réquisition, dans un délai de dix jours, des copies ou extraits du fichier immobilier ou certificat qu'il n'existe aucune fiche entrant dans le cadre de la réquisition.

Article ANNEXE

—

Validité des fiches techniques : Les produits sont agréés pour une durée de six ans, sous réserve du maintien de la conformité aux spécifications définies à l'article 11.

Article Annexe I

—

Justificatifs techniques de conformité 3.1.

Article Annexe III

—

documents pouvant comprendre : - plans, - descriptif, - cahier des charges, - catalogue, fiche technique, fiche produit ... toutes références dont l'exploitation permet les analyses ou réalisations demandées.

Article Annexe I

—

La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.

Article Annexe V

—

Agrément et habilitation d'un contrôleur technique. 1.2.2. Organisation de la formation et qualification des contrôleurs techniques. 1.2.3. Maîtrise du logiciel de contrôle technique. 1.2.4.

Article 112-1

—

Une fiche de poste précise l'emploi-type, les rôles et missions du titulaire du poste, ainsi que les conditions d'exercice des fonctions attachées à ce poste.

Article 1

—

Il indique également la liste des espèces et catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, par une fiche sanitaire.

Article 18

—

Les résultats de ces examens doivent figurer sur sa fiche médicale et sur son carnet de santé mis à jour.

Article 4

—

Les dispositions de la directive 2005/49/CE susvisée, modifiées par celles de la directive 2006/28/CE susvisée concernant l'indication de l'équipement des véhicules en systèmes radar à courte portée dans les fiches de renseignements à fournir pour la

Article 2

—

ou de la carte d'immatriculation consulaire ou du passeport, soit, à défaut, une attestation de nationalité délivrée par les autorités consulaires ; Pour justifier de la qualité de ses ayants droit : une copie du livret de famille ou, à défaut, une fiche

Article L314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 16

Code de la consommation

Les personnes chargées de fournir à l'emprunteur les explications sur les prêts mentionnés aux articles L. 312-1 à L. 312-3 et de recueillir les informations nécessaires à l'établissement de la fiche prévue à l'article L. 312-17 sont formées à la distribution

Article R2152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15

Code du travail

L'attestation du commissaire aux comptes est accompagnée d'une fiche de synthèse dont le modèle est arrêté par le ministre chargé du travail.

Article R4412-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé

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