/population ; 3° Dépenses d'équipement brut/population ; 4° Encours de la dette/population ; 5° Dotation globale de fonctionnement/population. 6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ; 7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement

Article 1

—

Epreuve n° 2 : épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant, au choix du candidat lors de l'épreuve, soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

d'économies d'énergie, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou “ kWh cumac ”), qui est la somme, pour toutes les énergies, de la quantité mentionnée à l'article R. 221-2, excédant le seuil mentionné à l'article R. 221-3, multipliée

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

médicale des appels SAMU-CRRA15 En situation d'urgence, ces compétences reposent, en un temps réduit, sur trois composantes essentielles : -d'identifier les urgences issues des motifs de recours à la structure d'urgence sollicitée au téléphone en fonction

Article R4313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement/population ; 4° Dépenses d'équipement brut/population ; 5° Encours de la dette/population ; 6° Dotation globale de fonctionnement/population ; 7° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ; 8° Coefficient de mobilisation

Article D71-111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

directes/population ; 3° Recettes réelles de fonctionnement/population ; 4° Dépenses d'équipement brut/population ; 5° En-cours de la dette/population ; 6° Dotation globale de fonctionnement/population ; 7° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

Article D72-101-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

réelles de fonctionnement ; 8° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ; 9° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ; 10° En-cours de la dette/ recettes

Article 8

—

Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans

Article D3661-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 88

Code général des collectivités territoriales

/ population ; 3° Dépenses d'équipement brut/ population ; 4° Encours de la dette/ population ; 5° Dotation globale de fonctionnement/ population. 6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ; 7° Dépenses réelles de fonctionnement

Article 3

—

Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé, par catégorie, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 76 bis

—

l'octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal ; 3° Que l'agent ait exercé la possibilité de cotiser volontairement en application du même I pour l'ensemble des périodes éligibles ; 4° Que le nombre de points acquis en application dudit I multiplié

Article Annexe

—

Les équipements industriels sont construits pour une exploitation professionnelle en conditions parfois sévères (cadences, environnement) et constituées de composants de technologies multiples.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Entreprendre des tâches multiples Définition : Entreprendre des actions simples ou complexes et coordonnées, qui sont les composantes de tâches multiples, intégrées ou complexes, réalisées l'une après l'autre ou simultanément.

LEGIARTI000031729484

—

Exercice de fonctions dans le domaine des ressources humaines Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Conseiller carrières Equipement.

Article ANNEXE

—

Fonctions techniques : Chargé de mission Ingénieurs des travaux des services techniques. Agents non titulaires exerçant des fonctions administratives de chargé de mission ou des fonctions d'informaticien du niveau de la catégorie A.

Article Annexe (suite)

—

Majoration de 0 à 10 % en fonction des douleurs.

Article ANNEXE

—

Tableaux de correspondance ADMINISTRATION CENTRALE CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 2e catégorie Fonctions administratives et gestion comptable.

Article ANNEXE

—

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie. Fonctions informatiques.

Article 129-5

—

L'agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de la fonction publique de la Polynésie française, de

Article 8

—

Le nom, la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés ; 5.

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