Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité ou d'œuvres d'animation

Article 65

—

: trois ouvrages au moins sont implantés dont un en amont hydraulique, les deux autres en aval hydraulique de l'installation soumise à surveillance, de sorte que les trois ouvrages ne soient pas alignés ; 3° Les ouvrages sont mis en place de manière

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

, la demande d'enregistrement ou la déclaration sont postérieures au 1er janvier 2021, ainsi qu'aux activités, installations, ouvrages et travaux existants.

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 12

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

En cas de restitution, lorsque des ouvrages ou plantations ont été réalisés, le juge peut décider, à la demande de l'exproprié et sous réserve des exigences de l'intérêt général ou de l'impossibilité tenant à la nature de l'ouvrage : 1° Soit leur suppression

Article 27

—

Plan d'implantation des ouvrages et piquetages 27.1. Plan général d'implantation des ouvrages : Commentaires : 27.4. Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets :

Article R213-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

La réalisation et la gestion, par l'établissement public, des ouvrages nécessaires pour la mobilisation de ressources de substitution ne peut porter sur des ouvrages destinés à l'alimentation en eau potable.

Article R2224-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 92

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture d'eau potable dans les conditions prévues par les articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur n'entrent pas dans le calcul

Article R436-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

cours d'eau, une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion.

Article 4

—

Les poinçons de garantie destinés à la marque des ouvrages dans lesquels l'or, l'argent ou le platine sont juxtaposés à d'autres métaux sont à l'image de ceux utilisés pour les ouvrages composés exclusivement d'or, d'argent ou de platine.

Article R2122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03

Code du travail

Les fichiers constitués à partir des données mentionnées à l'article R. 2122-12 sont conservés par les services du ministre chargé du travail pendant une durée d'un an après la clôture du scrutin en vue duquel ces fichiers ont été réalisés.

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

-Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants :

Article MS 28

—

Sources d'eau, pompes ou surpresseurs § 1.

Article 3

—

I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi :

Article 227-1.04

—

Les prises et sorties d'eau placées sur coque sont équipées d'organes de sectionnement directement placés sur le bordé ou sur le coffre de prise d'eau, facilement accessibles et pourvus d'indicateur de position.

Article R1335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

Code de la santé publique

d'eau destinée à la consommation humaine : les installations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 ainsi que les installations privées de distribution d'eau mentionnées au 3° du même article.

Article 8.3.2

—

La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations.

Article Annexe II

—

(b) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 3 300 €/ ha.

Article 2

—

COMMENTAIRES On indiquera le cours d'eau ou section de cours d'eau concerné.

Article 2

—

L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée.

Article 221-V/2

—

Unité mobile de forage au large désigne une unité mobile de forage au large telle que définie à la règle XI2/1.1.5 de la Convention SOLAS.

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