Les établissements ou les organismes autorisés établissent et tiennent à jour la liste complète des conventions qu'ils concluent avec les tiers dont l'intervention a une influence sur la qualité et la sécurité des médicaments de thérapie innovante préparés

Article L5121-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 59

Code de la santé publique

Afin de pouvoir évaluer en continu le rapport entre les bénéfices et les risques liés au médicament tel que défini au premier alinéa de l'article L. 5121-9, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut à tout moment demander

Article Complément passagers 4

—

COMPLÉMENT PASSAGERS 4 : Médicaments

Article Complément passagers 3

—

COMPLÉMENT PASSAGERS 3 : Médicaments

Article Complément passagers 2

—

COMPLÉMENT PASSAGERS 2 : Médicaments

Article Complément passagers 1

—

COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Médicaments

Article Annexe II

—

MÉDICAMENTS ACCESSIBLES AUX CLINIQUES VÉTÉRINAIRES

Article Annexe

—

Comité des médicaments à usage humain Instance scientifique, constituée de membres nommés par chaque Etat membre de la Communauté européenne, qui relève de l'agence européenne des médicaments.

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

homéopathique ou une série de médicaments homéopathiques obtenus à partir de la ou des mêmes souches homéopathiques, les montants sont fixés comme suit : 1° Demande d'enregistrement : a) Médicament homéopathique unitaire ou série de médicaments

Article Annexe I

—

AN Palangriers hauturiers Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" Total SA. THO.

LEGIARTI000020666540

—

Il prépare et sert également les petits déjeuners en salle et à l'étage. Capacités attestées et descriptif Entretenir quotidiennement les chambres, les sanitaires et annexes en milieu hôtelier ou parahôtelier. 2.

Article 1386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

Code de procédure civile

Lorsqu'une demande reconventionnelle ne relève pas du champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, le tribunal en avise les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels.

Article R5121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

Lors de l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut ordonner toute mesure d'instruction qu'il juge nécessaire et notamment : 1° Faire

Article R5141-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire

Article R5121-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 29

Code de la santé publique

, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 87

Arrêté du 7 juin 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal de un milliard de francs maximum en deux tranches :

Article 2

—

L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.

LEGIARTI000036573053

—

Intitulé : - entreprises de petite, moyenne ou grosse importance en génie climatique ou du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - économiste de la construction, métreur ; Codes ROME :

Article 1388

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 06

Code de procédure civile

Lorsque le tribunal décide de tenir une audience en application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, il connaît du litige conformément à la procédure au fond applicable devant lui.

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