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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050056796

—

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Avenant 3 à l'accord relatif au régime socle des frais médicaux du 27/11/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373745

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113059

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887894

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Avenant N°3 à l'accord instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux SONATINE EDITIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887899

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Avenant N°2 à l'accord instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux Editions La Découverte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784513

—

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Littérature

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745100

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036771072

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 06/12/2001

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083213

—

24 juin 2021

24 juin 2021

AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 22 DECEMBRE 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342854

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'accord collectif relatif aux garanties collectives « remboursement des frais médicaux » personnel non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134864

—

21 janvier 2022

21 janvier 2022

Avenant 2 à l'accord collectif relatif au régime collectif de Remboursement des frais médicaux du 15102020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180820

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Avenant à l'Accord collectif formalisant la modification du régime de garanties collectives « remboursement des frais médicaux »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997233

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226514

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Avenant aux Accords d'entreprise pour la mise en place d'un système de garanties collectives - Remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544646

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Avenant à l'accord d'établissement du 17.05.2013 et à l'avenant du 09.12.2015 relatif au Régime complémentaire Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172162

—

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Avenant à l’accord collectif de l’AFPICL/UCLy instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603309

—

27 juin 2018

27 juin 2018

AVENANT 3 du 27.06.2018 à l'accord du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel PRO BTP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468948

—

16 juin 2023

16 juin 2023

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906563

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire deremboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367099

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux

Source officielle

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