Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct. Sous-section 2 : Ressources., Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 3 : Prestations, Sct.

Article 2

—

interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ; 51° Le président de la chambre départementale de métiers de Paris ; 52° Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 53° Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Article Annexe III

—

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

; l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée due à raison des acquisitions intracommunautaires qu'ils réalisent intervient dans les conditions fixées au d du 2 de l'article 269 ; 3° Ils peuvent opérer immédiatement la déduction de la taxe ayant grevé

Article 111

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article 3

—

. - pour le bordereau d'inscription, le bordereau rectificatif d'inscription, le renouvellement d'inscription : - immeuble grevé ; - créance garantie ; - montant du prêt, taux d'intérêt, montant des accessoires ; - date d'exigibilité ; - somme rechargeable

Article Annexe III

—

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article Annexe III

—

Article Annexe

—

organismes consultatifs ; -le recrutement et la nomination des fonctionnaires ; -les catégories statutaires ; -les positions statutaires, le grade et l'emploi ; -la notion, l'avancement ; -les congés ; -la capacité politique et civile ; -les syndicats, la grève

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions prévues à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Article E.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article Annexe 2

—

Barreaux en acier. Matériel de 2 cm de diamètre ou de 4 cm ² de section. 300 euros le mètre carré de surface protégée. Bornes anti-bélier.

Article (92 à 94)

—

Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE Limite département 93/77 TREMBLAY-EN-FRANCE 93 Doublement contournement sud Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE Giratoire barreau

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Néant. 2° Canal qui s'étand de la Broue- d'Arcay à la Grève. idem. idem. 3° La Vieille-Sèvre, partant du marais et allant rejoindre la nouvelle, en face de Coulon. idem. idem. 4° Canaux de Coulon à la Garette et à la Repentie.

Article Annexe I (suite)

—

22 Côtes-d’Armor Lannion 22 Côtes-d’Armor Louannec 22 Côtes-d’Armor La Méaugon 22 Côtes-d’Armor Penvénan 22 Côtes-d’Armor Plédran 22 Côtes-d’Armor Plessix-Balisson 22 Côtes-d’Armor Plestin-les-Grèves

Article 1

—

considérés comme cessant de remplir les conditions d'assujettissement à l'assurance obligatoire les assurés se trouvant dans une des situations visées à l'article 32 b et c du règlement d'administration publique du 29 décembre 1945 modifié ou en état de grève

Article 1

—

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2008 ; Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

Article 1

—

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 : Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

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