contrat de crédit-bail la société Gestion Hôtel Porte de Pantin a demandé à la société Unicomi, d'acquérir le terrain et d'édifier l'immeuble à ses frais ; qu'il a été fait appel pour la maîtrise d'oeuvre

attaqué (Chambéry, 26 juin 1991), que la société civile immobilière Le Grand Tichot (SCI) a fait construire, courant 1969, pour le vendre en l'état futur d'achèvement, un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

[T], après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M.

en béton, et la société Dumont, conseil technique en matière de chauffage et électricité ; que les travaux ont été confiés aux sociétés Heulin, assurée par Les Mutuelles du Mans, et Zanello pour le gros

contrôleur technique, étant chargée d'une mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, chargée du gros

par convention du 1er septembre 1993, confié la construction d'une caserne à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société GTM devenue GTM Construction (GTM), titulaire du lot gros

Y..., Z... et A..., architectes, exerçant leurs activités au sein de la société Atelier III, et la société Sibat, entreprise de gros oeuvre en réparation des désordres affectant son immeuble, a, en cours

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

La société GSE a confié à la société Dutheil le lot gros oeuvre. 4.

[K], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue de la réhabilitation et de la remise aux normes d'un immeuble. 3.

Sont notamment intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre

(la société F...) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Agence design architecture (Ada), qui a sous-traité une partie de sa mission à M.

oeuvre au sens de l'article 13 du protocole, que cette réalisation ne faisait pas partie du contrat de location, n'était pas un élément immobilier supposant un gros oeuvre et n'affecte pas l'existant,

que la réception tacite des travaux suppose que le maître de l'ouvrage ait manifesté de facon non équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en énoncant que, par le règlement intégral des travaux de gros-oeuvre

LE MONTANT AUX SOCIETES" DE GROS OEUVRE ET QUE PAR SUITE "ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE PROCEDER A DES RECHERCHES DE RESPONSABILITES DISTINCTES TENANT COMPTE DES DIFFERENTS POINTS OU LES CANALISATIONS

faibles) ; - la société Volpi bâtiment, pour les lots « gros oeuvre-maçonnerie», « revêtement dur » et « staff-faux plafonds ». 5.

oeuvre seulement, c'est-à-dire à l'exclusion des parquets, solives lambourdes dallages et revêtements quelconques », avait entendu exclure des parties communes les revêtements situés au-dessus du gros

à son encontre une amende de 5 000 euros, outre une interdiction de gérer pendant dix ans ; "aux motifs que l'EURL Sogytra, après avoir conclu des marchés de travaux de maçonnerie générale et de gros

Zuccato la réalisation d'éprouvettes de tests d'écrasements en cours de réalisation ; que la SCI ne formule aucune demande à l'encontre de la SNC ; que s'agissant de la Société ZUCCATO (gros oeuvre),

oeuvre du bâtiment" ; que la cour d'appel, ayant constaté que la terrasse faisait partie du gros oeuvre de l'immeuble, aurait dû la ranger au nombre des parties communes ; qu'ainsi, en distinguant entre