En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de zone de défense et de sécurité, sa suppléance est exercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par l'un des préfets de département de la zone de défense et de sécurité, désigné

Article R1333-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

intéressant la défense pour les installations et activités nucléaire mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ; 2° Par arrêté du ministre de la défense pour l'inspection des autres installations et activités intéressant la défense, pour

Article R*1422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

Le ministre de la défense a la responsabilité de l'organisation, de la mise en condition et de la détermination des missions des forces prévues pour assurer la défense opérationnelle du territoire.

Article R*122-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Code de la sécurité intérieure

Sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, le secrétaire général de zone de défense et de sécurité assure la direction de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration

Article 14

—

Les exploitations faisant l'objet d'un APMS ou un APDI au titre des articles 9 à 12 du présent arrêté sont soumises à une surveillance sanitaire pendant toute la durée de l'arrêté préfectoral.

Article 1

—

L'examen professionnel prévu à l'article 35 du décret susvisé du 3 avril 1980 est organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

Article Annexe I

—

Frais sanitaires d'introduction : B. ― Animaux des espèces ovine et caprine 1. Frais sanitaires d'introduction :

Article L1142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre

Article 111 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 70

Code général des impôts, annexe III

Les saisies totales ou partielles pratiquées dans les abattoirs ou dans les établissements agréés de traitement du gibier sauvage par les services d'inspection sanitaire et les exportations ou les expéditions vers les Etats membres de l'Union européenne

Article R251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 29

Code de la sécurité sociale

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires

Article R*1311-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 84

Code de la défense

. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense

Article 4

—

Le coefficient qui reflète l'état technique et sanitaire, incluant les équipements sanitaires et la valeur des matériaux employés pour la construction des locaux à usage d'habitation considérés, est fixé par référence à la grille suivante :

Article 1

—

médicaux et sociaux est fixée dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Article 29

—

Les coefficients de transformation des consommations de chauffage (Cepch), d'eau chaude sanitaire (Cepecs) sont pris par convention égaux à : 2,58 pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire à l'effet Joule ; 1 pour les autres systèmes ;

Article 2

—

: journalière : :----------------------------------: : : (En heures) : : Animateur au pair : 1 : : Animateur : : : rémunéré en argent,: : : assistant sanitaire

Article 7

—

ou de l'état d'urgence sanitaire.

Article L203-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 05

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat détermine, en fonction des risques sanitaires ou en vue d'assurer la protection des animaux, les catégories de détenteurs d'animaux ou de responsables de rassemblements temporaires ou permanents d'animaux tenus de désigner

Article D201-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture arrête le plan national d'intervention sanitaire d'urgence mentionné à l'article L. 201-5, après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Article R6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Code de la santé publique

Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2.

Article R2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 84

Code de la santé publique

Le contenu de l'information à caractère sanitaire que doivent contenir les messages publicitaires et promotionnels mentionnés à l'article L. 2133-1 est fixé par arrêté interministériel, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

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