contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 août 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du BAS-RHIN, tous trois pour homicide

l'après-midi ; "alors, d'une part, que la motivation de l'arrêt attaqué, qui émet plusieurs hypothèses, ne permet pas d'exclure l'existence d'une mort accidentelle, ni de conclure avec certitude à un homicide

H... présentée par la République tunisienne, en vue de la poursuite du crime d'homicide volontaire avec préméditation et du délit de diffamation, sous réserve de l'obtention par le gouvernement français

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant ordonné la mise en accusation du mis en examen et son renvoi devant la cour d'assises de la Haute-Garonne pour homicide volontaire ; "aux motifs

code de justice administrative, d'intervenir contre la décision du procureur de la République de Paris du 16 janvier 2024 de classer sans suite la plainte qu'elle a déposée pour empoisonnement et homicide

l'arrêt attaqué du 15 janvier 2004, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance rendue le 30 juillet 2003 par le juge d'instruction, prononçant la mise en accusation d'Edwige X... du chef d'homicide

JEAN-NOEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1981, QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide

Jean-Jacques, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 24 septembre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a, après exécution

Gisèle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 24 juin 1993, qui l'a condamnée à 12 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a ordonné la confiscation de l'arme

Eugène, contre un arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en date du 19 janvier 1987 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, a ordonné la confiscation de l'arme

près le tribunal de grande instance de Moulins, tendant au renvoi devant une cour d'appel ou un tribunal plus voisin du lieu du crime ou du délit, de la procédure suivie contre Mario X... des chefs d'homicide

Le 5 décembre 2013 le tribunal de première instance de Jassy annula la décision de classement et renvoya l’affaire au parquet en vue de l’ouverture d’une enquête pénale pour homicide volontaire.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, du 11 décembre 1997, qui, pour homicide volontaire et détention sans autorisation d'arme et de munitions de la 4e catégorie, l'a

AMEDEO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MARS 1982, QUI A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DE PARIS, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL AGGRAVE

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1984, QUI, STATUANT APRES CASSATION, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'HOMICIDE

cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, pour déclarer Danièla X... coupable du crime d'homicide

Thierry inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 3 mars 1989, qui a prononcé sur l'annulation de pièces de la procédure ; Vu

Christian, accusé de viol sur mineure de quinze ans et homicide volontaire, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 12 décembre 1991, qui, après avoir écarté l'exception