CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 055 résultats pour « horaire de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

se bornait à mentionner que l'horaire de travail était réparti sur plusieurs jours de la semaine et un week-end par mois, sans aucune indication de la répartition de la durée du travail entre les jours

Source officielle

Page 28 sur 4703

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

lui imposant le passage d'un horaire de travail continu à un horaire discontinu, modifiant ainsi son contrat de travail sans son accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10878

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Q... fonde sa demande de rappel de salaire à titre principal sur les dispositions de l'article L.3123-15 du code du travail relatives au dépassement de l'horaire de travail ; que l'article L.3123-15 du

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a46

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

; 2 / le centre équestre doit établir et afficher un horaire de travail qui indique, pour chaque journée travaillée de la semaine, le nombre d'heures qui doit être accompli par chaque salarié ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

L'accomplissement de vos fonctions implique dès lors un certain investissement de votre part qui passe nécessairement par le respect de vos horaires de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01459

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

des heures de travail payées entre décembre 2001 et juin 2005, témoignent d'une grande variation des horaires de travail d'un mois à l'autre (de 36 h 10 à 139 h 25), alors qu'il n'est pas contesté que

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6993

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Z..., a été licenciée pour faute grave le 29 janvier 1988, l'employeur lui imputant notamment de ne pas respecter ses horaires de travail et de faire une utilisation abusive du téléphone du Cabinet ;

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb090

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que "le contrôle a fait apparaître que ladite dame n'effectuait pas les horaires

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51590

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

serait modifié, notamment en ce qui concernait son nouvel horaire de travail qui serait désormais de trente-deux heures par semaine du vendredi au lundi compris ; qu'il lui était en outre indiqué dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le salarié devra se conformer aux horaires de travail de la société lesquels font l'objet d'un affichage dans chaque établissement, soit en heures de présence soit en heures effectives de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01391

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

de rappel de salaires au titre de la garantie mensuelle de rémunération, la cour d'appel a considéré qu'en tant que salariée à temps partiel, dont l'horaire de travail avait été maintenu, elle était exclue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258eea2370d151415abbe

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Il rappelle qu'à compter du 02 février 2009, la S.A.R.L. lui a notifié des modifications successives d'horaire de travail sans respect du délai de prévenance : - horaires de travail de nuit de 19 h 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11074

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de la modification de ses horaires de travail à 7 jours à l'avance ; - elle ne lui a jamais communiqué les programmes indicatifs de la répartition du travail et n'a jamais démontré tout au long de la

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424465

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

entre le 4 juin 1999 et le 21 décembre 1999 ; que le 4 juin 1999 le contrôleur du travail a constaté que les horaires de travail de chaque salarié pour chaque jour de la semaine n'étaient pas affichés

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51577

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

compter de 1977, a été licenciée le 12 octobre 1982, après que son employeur lui eut proposé le 20 septembre 1982 un poste de standardiste à temps partiel et qu'elle l'eut refusé en raison du nouvel horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863eb

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Elle était censée travailler à temps partiel mais aucun contrat de travail écrit, définissant un horaire de travail, n'a été établi par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

du contrat de travail de Madame X... démontre que l'employeur peut donner chaque jour à sa salariée des horaires de travail différents ; que la salariée est contractuellement à la disposition de la SA

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5544c

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SES HORAIRES DE TRAVAIL NE LUI PERMETTANT PAS DE SE RENDRE AU BUREAU DE PAIE AUX HEURES D'OUVERTURE, GOUCHENE, MINEUR, AUX HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, QUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00457

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que la cour d'appel qui constate qu'il avait versé aux débats un tableau dactylographié et un tableau manuscrit des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00847

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

a pas pour effet de contractualiser de manière définitive ces horaires de travail décalés ; qu'à l'expiration de l'avenant à durée déterminée, le retour à l'horaire collectif de travail

Source officielle