Un bénéficiaire peut déclarer des dépenses supportées par lui et des partenaires publics ou privés dans le cadre d'un projet collaboratif cofinancé par le FAMI ou le FSI.

Article 4

—

dans plusieurs catégories de bénéficiaires.

Article 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 38

Code général des impôts, annexe II

I. - Lorsque le domicile réel ou le siège social du bénéficiaire des revenus est situé hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, l'établissement payeur : a.

Article ANNEXE 5

—

OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

LEGIARTI000022193154

—

BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de la Somme (80) 97 027 Total 97 027 Voies d'eau transférées en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Aube (10) 5 747 Département de la Charente (16) 33 Département de la Charente-Maritime (

Article L205 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 41

Livre des procédures fiscales

Lorsque la taxe d'aménagement prévue à l'article 1635 quater A du code général des impôts acquittée en tout ou partie par le redevable et répartie entre les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires fait l'objet d'un titre

Article L6332-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 15

Code du travail

compétences transmettent à l'Etat, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Des données physiques et comptables relatives aux actions qu'ils contribuent à financer ; 2° Des données agrégées et sexuées sur les caractéristiques des bénéficiaires

Article D114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

L'aide prévue à l'article D. 114-11 est retirée lorsque le bénéficiaire a méconnu un engagement général prévu par l'arrêté pris pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 114-13 et défini dans la décision d'attribution de l'aide.

Article 4

—

Celle-ci devra notamment faire apparaître : -le nom et le prénom du bénéficiaire de l'aide, en tant que destinataire de la note de facturation ; -la date de facturation ; -l'appellation commerciale complète, le numéro de série et le type (au sens de l'article

Article ANNEXE 1

—

PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

Article ANNEXE 1

—

AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

Article 4

—

Le nombre de bénéficiaires par catégorie est limité :

Article 1 bis

—

Système d'identification des bénéficiaires et numéro SIRET :

Article ANNEXE 2

—

AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

Article ANNEXE 2

—

PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

Article 2

—

Les chirurgiens-dentistes bénéficiaires des dispositions conventionnelles

Article Annexe II

—

± 6 Numérotation Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 ± 5 163,8 ± 6 Numérotation Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 6 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5

Article R232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 17

Code de l'action sociale et des familles

-La participation financière du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile prévue à l'article L. 232-4 est déterminée par application à la fraction du plan d'aide qu'il utilise, ou, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

Article Annexe I

—

± 3 Numérotation Pièces 1 000 € en or qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € en or europa qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numérotation Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum

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