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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941239ba5988459c40e9b
19 janvier 1961
19 janvier 1961
DE CONGES PAYES, LE MONTANT DES RETENUES POUR COTISATIONS OUVRIERES, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES EN ARGENT, LES AVANTAGES EN NATURE, AINSI QUE LES SOMMES PERCUES DIRECTEMENT
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5082d
28 mars 1984
28 mars 1984
EN AUCUN CAS, ETRE INFERIEUR AU MONTANT CUMULE, D'UNE PART, DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS INTERESSES FIXE EN EXECUTION DE LA LOI N° 70-7 DU 2 JANVIER 1970 ET DES TEXTES PRIS
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2d0
12 mars 1987
12 mars 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-9 du Code du travail et 1 C de l'annexe IV de la convention collective ; Attendu
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502a0
15 octobre 1981
15 octobre 1981
DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c27b
28 janvier 1972
28 janvier 1972
COMME REMUNERATIONS, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f11
20 novembre 2001
20 novembre 2001
de l'impossibilité pour l'employeur d'assurer son reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnités
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb40
20 mars 1980
20 mars 1980
COMME REMUNERATIONS POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE LA SECURITESOCIALE, TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5143f
4 mai 1988
4 mai 1988
de monte-gagnante ", versée à l'intéressé en cas de victoire ou de classement de son cheval, devait être prise en compte pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la rente d'accident
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029805406
26 novembre 2014
26 novembre 2014
A...B...dirigées contre l'arrêt du 18 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité correspondant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210459
21 juin 2018
21 juin 2018
, à savoir qu'elles ne seront pas prises en compte pour le calcul de l'indemnité journalière versée à M.
Source officielleciv2
607940c09ba5988459c3de90
1 décembre 1965
1 décembre 1965
REMUNERATION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE TOUTES LES SOMMES VERSEES OU DUES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc96
7 février 1980
7 février 1980
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellesoc
613724e8cd580146774195ec
4 octobre 2007
4 octobre 2007
: 1 / que l'ancienneté et la constance du versement d'une somme ne suffisent pas à établir son caractère contractuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les primes de panier et indemnités
Source officiellesoc
61372418cd5801467741231b
9 juillet 2003
9 juillet 2003
en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est le dernier traitement mensuel ; qu'il en résulte que doit être pris comme référence le salaire de base du dernier mois de travail augmenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00515
28 mars 2018
28 mars 2018
créance d'heures supplémentaires et de la condamner à payer au mandataire liquidateur de la société Groupe SC 54 diverses sommes au titre des rémunérations versées, des congés payés afférents et des indemnités
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f766
9 novembre 1978
9 novembre 1978
, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES INDEMNITES
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0b
1 décembre 1993
1 décembre 1993
observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Lloyd Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris
Source officiellesoc
6079b1fb9ba5988459c54c57
27 mai 1970
27 mai 1970
TRAVAIL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION D'UN TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b8a
25 mars 1985
25 mars 1985
QUI AVAIT ORGANISE EN JANVIER 1981 UN SEJOUR A LA MONTAGNE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION, A PRIS EN CHARGE SUR SON BUDGET UNE PARTIE DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DEMANDEE A CHAQUE PARTICIPANT
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a58
8 novembre 2006
8 novembre 2006
des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les indemnités
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