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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.
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5fd9511d7b0f6e39f402ba12
5fd9511e7b0f6e39f402ba13
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01491
25 septembre 2013
X... les sommes de 599,23 euros à titre d'indemnité de salissure, 1.659,64 euros à titre de primes de panier de jour, 1.501,50 euros à titre d'indemnités de transport, 2.520 euros au titre de la prime
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité
60346eab35eb9e5ce3f0033a
60346eab35eb9e5ce3f0033e
60346eab35eb9e5ce3f0034e
60346eab35eb9e5ce3f00352
de l'égalité de traitement entre salariés, il sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité
5fd9511d7b0f6e39f402ba11
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01966
20 novembre 2013
les éléments entrant dans la détermination du gain brut, y compris la prime vendeur pour les commerciaux et le bonus pour les cadres), - non compris : les remboursements de frais: prime de panier, indemnité
4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
fixé la créance de ce dernier sur la procédure collective de l'employeur aux sommes suivantes : -16. 800 ¿ à titre de salaires, -500 ¿ au titre de rappel de majoration de nuit, -1. 600 ¿ au titre d'indemnité
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
à prendre en considération est celle de 1773,49€ et non de 1991,99 € dans la mesure où les indemnités de transport et de panier doivent être retranchées en l’absence de contre-partie liée à l’arrêt de
17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
Dito pour la demande formulée au titre d'une indemnité de transport.
616260308672d229b881630f
[Q] pour la demande formulée au titre d'une indemnité de transport.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00201
18 janvier 2012
détermine le régime national d'indemnisation des petits déplacements, incluant les indemnités de trajet, et prévoit que le montant des indemnités de petit déplacement est fixé par les conventions régionales
613724cacd580146774185ff
5 décembre 2006
, en contrepartie d'une renonciation à toutes actions ou indemnités en rapport avec la suspension des effets de la convention de formation ; que la formation des intéressés a été reprise à partir de 1996
6ème Chambre
DTA_2106008_20231205
5 décembre 2023
également du versement d'un plein traitement au titre de périodes de congés de maladie n'ouvrant droit qu'à un demi-traitement ou sans traitement, et du versement en novembre et décembre 2018 d'une indemnité
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