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75 618 résultats pour « indemnite de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01491

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... les sommes de 599,23 euros à titre d'indemnité de salissure, 1.659,64 euros à titre de primes de panier de jour, 1.501,50 euros à titre d'indemnités de transport, 2.520 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de l'égalité de traitement entre salariés, il sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01966

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

les éléments entrant dans la détermination du gain brut, y compris la prime vendeur pour les commerciaux et le bonus pour les cadres), - non compris : les remboursements de frais: prime de panier, indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e8

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

fixé la créance de ce dernier sur la procédure collective de l'employeur aux sommes suivantes : -16. 800 ¿ à titre de salaires, -500 ¿ au titre de rappel de majoration de nuit, -1. 600 ¿ au titre d'indemnité

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à prendre en considération est celle de 1773,49€ et non de 1991,99 € dans la mesure où les indemnités de transport et de panier doivent être retranchées en l’absence de contre-partie liée à l’arrêt de

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630e

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Dito pour la demande formulée au titre d'une indemnité de transport.

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630f

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[Q] pour la demande formulée au titre d'une indemnité de transport.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00201

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

détermine le régime national d'indemnisation des petits déplacements, incluant les indemnités de trajet, et prévoit que le montant des indemnités de petit déplacement est fixé par les conventions régionales

Source officielle
CC

soc

613724cacd580146774185ff

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

, en contrepartie d'une renonciation à toutes actions ou indemnités en rapport avec la suspension des effets de la convention de formation ; que la formation des intéressés a été reprise à partir de 1996

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106008_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

également du versement d'un plein traitement au titre de périodes de congés de maladie n'ouvrant droit qu'à un demi-traitement ou sans traitement, et du versement en novembre et décembre 2018 d'une indemnité

Source officielle

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