dudit code sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 23 ci-dessus et au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelons Grade et échelons Echelon spécial du grade de professeur des instituts

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du directeur.

Article 4

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Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

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Le jury d'attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président : - le directeur général

Article Annexe 2

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d'ingénieurs des travaux agricoles Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Paris Institut

Article 8

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Les instructeurs qui remplissent les conditions de diplômes et d'ancienneté exigées des instituteurs remplaçants pour l'accès au grade d'instituteur reçoivent une délégation de stagiaire puis sont titularisés dans un cadre départemental d'instituteurs

Article 18

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A ce titre, il conclut avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ; Le directoire est également chargé de : - garantir le développement

Article 1

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comptes sont compétentes, à partir de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes des établissements publics nationaux suivants relevant du ministère de l'éducation nationale : 1° Etablissements d'enseignement supérieur : Universités et instituts

Article 2

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compétence des chambres régionales des comptes établie à l'article 1er s'exerce sur les établissements publics de leur ressort dont les recettes ordinaires de l'exercice 1989 sont inférieures : A 110 millions de francs pour les universités et les instituts

Article 1

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Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif

Article 1

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La fondation " Institut du monde arabe " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

Article 3

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Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article Annexe

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INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS Surveillant médical B 1 20

Article 1

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Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Article 7

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Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition de la commission.

Article 1

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Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Article 3

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Les épreuves des concours internes de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont les suivantes :

Article 2

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Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.

Article 6

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Les dispositions des articles 6 à 9 de l'arrêté du 7 juin 1983 susvisé sont applicables aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française.

Article 5

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Les maîtres nommés instituteurs stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude institué par la loi du 30 octobre 1886.

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