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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L381-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 01
Sont exclues, sauf autorisation prévue par arrêté du haut-commissaire de la République, toutes participations dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services communaux
Article 1
; -le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; -le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; -le directeur des affaires financières.
Article 8
et des commissions d'appel d'offres, les conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou de leur montant financier, doivent lui être soumis pour approbation et ceux dont il délègue la responsabilité au directeur général.
Article Annexe
La constitution des groupes traitant de sujets transversaux intervient après accord du président du collège et du directeur général ; leurs présidents doivent être membres d'une des deux commissions spécialisées.
Article D442-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 04
Les immeubles appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré ne peuvent être donnés en gérance qu'aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 et aux sociétés anonymes
Article 1
André Frouin, directeur Recherche et développement Soredab ; c) Du directeur général de l'industrie : M.
Article R217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
En application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 217-3 et L. 217-3-1, le directeur général ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui envisage
Article R6152-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58
Le conseil de discipline est saisi par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 10
Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement ainsi que le président de l'Université PSL assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Article R322-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34
-Les statuts doivent prévoir pour l'exercice des fonctions de directeur général , de directeur général délégué ou de membre du directoire une limite d'âge qui, à défaut d'une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans.
Article L124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 94
Tout groupement de commerçants détaillants établi en vu de l'exercice d'une ou plusieurs activités visées aux 1°,3° et 4° de l'article L. 124-1 doit, s'il n'a pas adopté la forme de société coopérative de commerçants détaillants régie par les dispositions
Article R3411-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30
L'envoi d'un étudiant devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole navale, saisi par le directeur de la formation, le directeur de la recherche ou le directeur des services.
Article 23
Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général.
Article L313-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94
La société mentionnée à l'article L. 313-20 est administrée par un conseil d'administration composé de représentants permanents des organisations d'employeurs membres de l'association mentionnée à l'article L. 313-18 et d'un même nombre de représentants
Article R5312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.
Article R5312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
Le conseil de développement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire du port ou, pour un grand port fluvio-maritime, du directeur général délégué chargé
Article R1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68
Les membres des commissions autres que le président et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 21
Rémuneration du président-directeur général La rémunération du président directeur général est fixée par le conseil d'administration ; elle peut comporter une part variable selon des modalités arrêtées par le conseil d'administration.
Article 174
Le président de l'assemblée de province est le chef de l'administration provinciale. Il nomme aux emplois créés par l'assemblée de province.
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
général rend compte régulièrement ; 4° Signe, conjointement avec le directeur général, la convention triennale d'objectifs et de performance mentionnée à l'article L. 6123-11.
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