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One sentence ... but the jokes are over and this agreement understood that there will be no earlier elections, there will be no minority government; this is a chance for an institutional construction .

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0P3 P.Prox.Référés

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T. Judiciaire

2 janvier 2025

N° RG 23/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X7B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T], [F] [C] née le 16 Janvier 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

28 avril 2015

registre du personnel, que son établissement, qui comptait moins de onze salariés, outre les apprentis, employait essentiellement des salariés qui devaient avoir des contacts avec les chevaux (lads, jockey

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

15 janvier 2026

ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Michel JOCKEY

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

31 juillet 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Michel JOCKEY

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

29 juin 2016

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Maître Michel JOCKEY

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7ème Chambre

DTA_2115742_20260323

Administratif

23 mars 2026

Le 25 septembre 2018, à la suite d’un angioscanner réalisé à la clinique des jockeys à Chantilly, l’implant a été localisé au niveau du segment externe du lobe médian du poumon et plus précisément dans

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161872

Admin. suprême

8 mars 2016

the claimant in the course of the proceedings 34.68 500 19 Mr Štefan MIKULA 1942 Vyšný Klátov č. 35 02/08/2004 10/07/2014 sued by the claimant in the course of the proceedings 44.39 500 20 Mr Pavol JOKEĽ

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

12 juillet 2022

18/00079) suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2019 APPELANT : [G], [T], [X] [P] de nationalité Française, demeurant 364 LEGARREKO BIDEA - 64480 LARRESSORE Représenté par Me Sonia JOCK

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Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a3

Appel

4 juillet 2024

est soumis aux stipulations de la convention collective précitée du 24 novembre 1999, dont l'article 15 stipule que : 'Conformément à la directive européenne n° 97/81 du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

21 janvier 2026

exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen

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3ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

- Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240, et par Maître Joffrey

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004113805

Admin. suprême

7 octobre 2008

obligations incombant à l’Etat en vertu de la Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2002 (JOCE

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

17 mai 2019

hall 2 des «exposants internationaux» une petite guérite tenue par la société Philicon 97 et qu'il lui fut alors indiqué que cette société fabriquait sous 4 marques seulement : GRENO, FRESH, NEKTI et JOOCY

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142203

Admin. suprême

4 mars 2014

He alleged that the guard attached his handcuffs very tightly at the back so that he got hurt during transport in the van; the guard also smoked all the way in the van and made jokes at the applicant’s

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Juge Unique

DTA_2200415_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Mme B fait valoir qu'elle est mère d'un enfant français, Joey C D né le 27 janvier 2020 à Fort-de-France.

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

2 novembre 2022

depuis septembre 2020, les éléments allégués par l'intimée concernant les revenus potentiellement tirés d'une activité de courses hippiques concernant la fille de l'appelant qui exerce la profession de jockey

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

4 juillet 2019

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Michel JOCKEY

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

15 septembre 2011

[N] [SP] Né le [Date naissance 13] 1977 à [Localité 122] (92) Nationalité : Française Artiste - disc jockey Domicilié : [Adresse 127] - Mme [KA] [F] Née le [Date naissance 67] 1969 à [Localité

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005977914

Admin. suprême

16 mai 2017

width:8.54pt; display:inline-block } .s9E304268 { width:190.42pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 59779/14 Jock

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