Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est homologué.

Article Annexe II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENRÉES ALIMENTAIRES EN CONTENANT

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.

Article 29

Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article R311-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

La demande de garanties d'origine est adressée à l'organisme chargé d'assurer la délivrance de celles-ci.

Article Annexe I

permettant de revendiquer l'appellation d'origine.

Article 11

Les installations de réception et de stockage des " sous-produits d'origine animale " doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement

Article 1

l'agrément prévu au 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine

Article 11

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis au fonctionnaire, qui peut y porter ses observations, et à l'administration d'origine qui l'utilise comme support pour apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Article R311-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Lorsqu'il reçoit une demande satisfaisant aux conditions des articles R. 311-58 et R. 311-59, l'organisme délivre un nombre de garanties d'origine égal au nombre de mégawattheures d'électricité produites durant la période, avec arrondi à l'entier inférieur

Article R642-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants : 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ; 2° Le comité national des appellations

Article L665-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Lorsque l'autorité administrative met en œuvre, pour une appellation d'origine protégée ou pour un groupe d'appellation d'origine protégée, la limitation prévue par le point b du paragraphe 2 de l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement