Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM.

l'accusé, "le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de diverses auditions contenues dans la cote "renseignements", notamment de celle de "Z...

qui en a donné lecture était assisté d'un greffier et que ce dernier a signé la minute ; Attendu que ces mentions impliquent que la cour d'appel était assistée d'un greffier lors des débats ; D'où

; qu'il appartient, notamment, en conséquence, au président d'entendre auparavant les autres témoins présents ; qu'en ayant alors, dès l'interrogatoire de personnalité de l'assuré, ordonné qu'il soit

a donné lecture des dépositions de M.

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

respect du principe de l'oralité des débats" ; Attendu que si le président a donné lecture des rapports d'un expert défaillant avant l'audition des experts présents, il n'en est résulté aucune violation

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Puis le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des lettres que l'accusé avait envoyé au juge d'instruction (cote D 118 et D 184).

, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a versé au dossier une photo figurant aux archives du témoin Bernard A... et concernant l'enquête de flagrance, le président a fait présenter cette photo aux

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

a méconnu le principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'avant l'audition des experts et pour faciliter la compréhension des débats, le président a fait présenter aux assesseurs, aux jurés, au ministère

ont été méconnus le principe de l'oralité des débats et les textes susvisés" ; Attendu qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le président ait donné lecture des dépositions des témoins

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mmes Baillot, Françoise Simon, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

a procédé à la lecture de la cote D 101 du dossier ; " alors que le président ne peut, en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 310 du Code de procédure pénale, porter atteinte

Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M.

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.