Cognet, cosyndic de la liquidation des biens de ladite société, demeurant ...

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SRF (Signalisation routière française), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société Euro poids lourds tourisme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02027) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de M.

des biens subsistants ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le

Cosme Rogeau, ès qualités de mandataire liquidateur de M. de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

moyen, que le juge-commissaire dispose seul du pouvoir de statuer sur les demandes d'acquisition et d'attribution judiciaire visant les biens du débiteur en liquidation ; que sa décision de se dessaisir

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 3 / de la Société générale d'entreprise construction (SGEC),

Bernard X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Menuiserie Muller, SA, ayant eu son siège social ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens

[N] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée Jeunesse et cité, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont

Cornélius, Maxime X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Vergeaud, 6°) la société

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que les actifs des entreprises dirigées par M.

cédé n'est pas modifié lorsque ce bien est rattaché au même établissement avant et après la cession et lorsque, directement ou indirectement : / a) l'entreprise cessionnaire contrôle l'entreprise cédante

[V] [H], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J.

des biens dont celle-ci était propriétaire ... ; que les biens immobiliers, objet de la saisie, ont été adjugés à la société Sodical Immo, le 18 mai 1995 ; qu'à la même date, la société MJS a assigné

X... qui exploitait une entreprise de maçonnerie, a acquis, en novembre 1991, un bien immobilier, cette acquisition étant financée au moyen d'un prêt octroyé par la société L'Auxiliaire immobilière et

le liquidateur signalait au parquet qu'il avait appris que celui-ci avait détourné tout ou partie de l'actif ainsi que le montant de loyers et disposé des biens sociaux comme des siens propres ; que les

qu'ils dirigeaient, voire sur le passif de la procédure de liquidation, également sur l'incidence sur leur patrimoine en raison de cautions personnelles accordées, voire même sur la perte de biens immobiliers