Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 743 résultats pour « logements construits ou achevés après le 1er septembre 1948 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R914-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article R914-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article 4
Pour l'application de l'article 235 quater du code général des impôts, en cas de vente d'un immeuble à construire livré avant le 1er janvier 1982, l'immeuble est réputé achevé nonobstant les dispositions des articles 165 et 169 de l'annexe II au code
Article 177
Les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels sont applicables dans toutes les branches de l'activité économique.
Article R643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58
La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L. 643-3 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de
Article D331-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les personnes physiques qui, pour leur habitation familiale, construisent ou acquièrent des logements neufs et celles qui acquièrent des logements existants en vue de leur amélioration ; sont assimilées à une acquisition immobilière la souscription ou
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Article 1
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)
Article Annexe III
Année scolaire 2009-2010 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mardi 1er septembre 2009 Rentrée scolaire des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Noël Samedi 19 décembre
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Article 4
Les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er avril 2014.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe
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