Codes de loi français

Article 13

Ils sont classés soit à l'échelon de début de grade, soit dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 s'ils peuvent bénéficier de ces dispositions.

LEGIARTI000023411924

Ascension Mercredi 1er juin National. Jeudi 2 juin National. Dimanche 5 juin National. Pentecôte Vendredi 10 juin National. Samedi 11 juin National. Lundi 13 juin National. Vacances d'été Vendredi 1er juillet National.

Article 5

- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article 11

-Arrêté du 20 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la

Article 8

juin 2010 susvisé.

Article 55

Art. 1-3, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance du 26 juin 1816 Art. 1-1-1, Art. 1-1-2, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 3, Art. 12 II.

Article 120

. - La taxe prévue aux articles L. 4432-3 à L. 4432-5 du code des transports, dans leur rédaction antérieure à l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, n'est pas due au titre des opérations de transport de marchandises

Article 48

-Le chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée devient le chapitre XIV de la même loi. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 108-1 ; Art. 108-2 ; Art. 108-3

Article 49 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

sur le revenu des personnes physiques, si le versement a eu lieu entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1961 ; 4° De la taxe complémentaire, si le versement a eu lieu entre le 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1969 ; 5° De l'impôt sur le revenu

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3

LEGIARTI000046757441

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

LEGIARTI000046757439

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe II

LEGIARTI000046757437

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I

LEGIARTI000046757443

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe IV

Article 1

Les maîtres mis à la disposition des établissements visés par l'article 5-I (2.) de la loi susvisée du 30 juin 1975 sont en position d'activité dans leur corps.

Article L774-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

2017 L. 531-2 à l'exception des c), n) et o) de son 2° l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 531-4 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance

Article 5

Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 janvier 2010 Art.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 2 -Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 Art. 1 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1 -Arrêté du 15 juin 2012 Art

Article 25

Les taux des pensions exceptionnelles, des suppléments exceptionnels de pension, des dotations annuelles viagères visés aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 45-1723 du 2 août 1945 et à la loi n° 55-312 du 24 mars 1955 ainsi que celui des allocations