Texte de l'article
Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense :
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3