l'arrêt attaqué a été lu à l'audience du 9 juin 1993 par M. le président Barnoud ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose dans tous les cas, que la décision soit lue

; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce il a été porté atteinte aux droits de la défense, l'accusé n'ayant pas pu exercer ses droits légitimes pour faire interroger un témoin dont trois dépositions ont été lues

la société, tout en constatant, qu'en fonction de l'événement aléatoire choisi par les parties, "le contrôle était conféré à la société PPR Interactive dans la seule hypothèse où le nombre de pages lues

profit [[2]] à l'audience ne sont pas intégralement reprises dans le jugement : la condamnation à hauteur de 41 798,31 euros portant sur la réparation du préjudice matériel figure sur la côte du dossier lue

également applicable en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l'exécution d'office de la mesure dont il fait l'objet ; que ces dispositions doivent être lues

également applicable en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l'exécution d'office de la mesure dont il fait l'objet ; que ces dispositions doivent être lues

permettre son éloignement selon les articles L. 722-1 et L. 722-2 du CESEDA ; que cette rétention ne peut dépasser 90 jours, hors faits liés au terrorisme ; qu'en outre, ces dispositions doivent être lues

cassation d'exercer son contrôle et de s'assurer que les questions subsidiaires portant sur la culpabilité du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ont été lues

A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'à ce jour il soit acquis qu'il soit décédé ni, a fortiori, que soient connues les conditions dans lesquelles il serait mort : suicide, accident, meurtre ou assassinat ; que l'extrait d'une lettre lue

d'élus ne puissent pas bénéficier d'un logement social durant leur mandat ; qu'invoquant le caractère fautif de cette intervention, reposant sur une règle jugée discriminatoire par la Haute autorité de lutte

litigieux s'interroge sur les motifs de l'évolution du Front national, s'agissant, notamment, de son positionnement dans le débat relatif au mariage des personnes de même sexe et, plus généralement, de la lutte

les productions, la société Atout pierre diversification est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un local commercial qu'elle loue à usage de restauration, café, bar de luxe

téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines de kilogrammes d'herbe et de résine de cannabis, environ 7 000 euros en numéraire, des vêtements et montres de luxe

la société de droit italien Quattrobi Spa, aux droits de laquelle est venue la société Quattrobi Srl (la société Quattrobi), spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de luminaires de luxe

[T] [P], 2°/ Mme [I] [L], épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-16.263 contre le jugement rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lure (juge

d'orientation, du commerce et de l'artisanat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société parfums Rochas, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe

septembre 2015, les autorités américaines ont émis un avis d'infraction mettant en cause des constructeurs automobiles européens, pour avoir délibérément contourné les règles en vigueur en matière de lutte