judiciaire et représenté par son mandataire liquidateur, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ainsi que la société Sofemo, afin d'obtenir la résolution du contrat de vente et celle du contrat de

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société BR associés, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire

Par jugement du 5 septembre 2011 le tribunal de commerce d'Évry prononçait la liquidation de la Sarl SAB Lavage et désignait Me [V] en qualité de mandataire liquidateur.

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le jugement déféré sur l'action civile et, évoquant sur ce point, a reçu la société [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1], en sa

Jean-Luc Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Jacqueline X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Philippe Y..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Georgette X..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 et le 15 juin 1995 par

cause, sauf irrecevabilité de l'appel principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 7 avril 2004, pourvoi n° 01-16.304), qu'après la clôture de la procédure de liquidation

Le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de l'entreprise EGB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

à la suite duquel Maitre [Z] [V] a été désigné mandataire liquidateur de la société 3EMS [Localité 2].

judiciaire le 13 novembre 1990, Me Z... étant désigné comme mandataire liquidateur ; que le 14 décembre suivant, l'Administration des contributions indirectes a effectué l'inventaire de clôture du compte

Par acte du 21 octobre 2021, Mme [Y] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Société [7], a interjeté appel de ce jugement.

Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02087 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSJ AFFAIRE : [J] [B] C/ SELARL [O] [M] ès qualités de mandataire

Le 12 octobre 2015, une procédure de liquidation judiciaire de la société La Garelle a été ouverte, la société [O] étant désignée en qualité de mandataire liquidateur. 5.

ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard et Gomis s'est jointe ultérieurement, en intervenant volontairement à l'instance en qualité de mandataire-liquidateur

A... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, condamné solidairement la société Grand casino de [...], représentée par son mandataire liquidateur, et la société DD...

de la société Abitat Conseil n'est pas clôturée, en sorte que Me Z..., exerçant toujours ses fonctions de mandataire-liquidateur et dont au demeurant la qualité pour agir n'est plus remise en cause par

Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 04 juin 2024, la SAS ANYFOR a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Maître [P] [R] en qualité de mandataire liquidateur.