SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 16 NOVEMBRE 1977), LE BIHAN A SOUSCRIT, AUPRES D'ARMAND, ARCHITECTE ET CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE PRESTIFRANCE

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46, 223-16 du Code pénal, 2, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la violation des articles 433-5, alinéa 1, du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation du principe de la présomption d'innocence, manque

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 178 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités par la SARL Manèges X..., qu'il s'agisse des 26 jeux de type "grues" de marque "Elaut",

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., entrée le 1er septembre 1995 au service du restaurant Patio Albert 1er, en qualité d'apprentie

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'une obligation de prudence et de vigilance, qui lui impose de relever les anomalies apparentes

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, L. 221-1 et L. 212-1 du Code de la consommation, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

antérieure ; qu'un risque de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité ou de similitude des produits et services, lorsque la marque seconde reprend le signe constituant la marque

Cette altération apparaît comme particulièrement importante au vu de l'état d'épuisement de Madame [G].

pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 213 alinéa 1 et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 32 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau installé par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement

Le 24 août 2019 : Mme [U] a été victime d'un nouvel accident du travail provoqué par la chute d'un appareil de diagnostic de peau (marque IOMA).

au prix de 2 000 000 francs, d'une peinture de Foujita par la SARL J & JO Antic à un prix inférieur de 500 000 francs à celui réglé par cette société, soit 2 535 000 francs ; "aux motifs qu'il apparaît