Sujet enveloppes-équipements : Matériaux et technologies de l'enveloppe des bâtiments, fluides caloporteurs, systèmes de climatisation, de production et de distribution d'énergie thermique.

Article 5

—

I. - Les données visées au I de l'article 3 extraites des déclarations de revenus et des déclarations annexes sont conservées pendant une durée de cinq ans et les données visées au I de l'article 3 extraites des déclarations d'impôt de solidarité sur

Article 9

—

Principes généraux concernant les matériaux.

LEGIARTI000024779416

—

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A Fonctions administratives de conception, d'encadrement, fonctions informatiques et fonctions de formation aux carrières dans le domaine sanitaire et

Article 16

—

Registres et plans de carrières souterraines 16.1. Plans et registres :

Article GN 4

—

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires. § 2.

Article CH 33

—

L'air extrait d'un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d'autres locaux.

Article R511-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90

Code rural (nouveau)

La déclaration souscrite par les électeurs mentionnés à l'antépénultième alinéa de l'article R. 511-8 doit être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou de toute pièce en tenant lieu délivrée par les autorités compétentes de leur pays d'origine

Article Annexe 1

—

Ces modalités de contrôle peuvent être adaptées pour l'attribution du label "haute performance énergétique" à des bâtiments produits en série sur la base d'un descriptif type.

Article 12

—

le constructeur prendra soin : de réduire les concentrations de contraintes et le degré de tri axialité des contraintes ; d'éloigner le plus possible les joints soudés des discontinuités de forme importantes, en particulier ceux qui assemblent des matériaux

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque

LEGIARTI000039367990

—

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA MONTANT ANNUEL président 1 400 vice-président 1 200 membre 1 000 INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels

Article 7

—

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE Echelons Ancienneté dans l'échelon.

Article R4534-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 92

Code du travail

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent

Article 310-1.10

—

Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours

Article ANNEXE II

—

Non Optionnel 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel b) Aménagements internes 1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. Oui (2) Oui 2.

Article V 10

—

Les dispositions des articles CO 31 et CO 33 concernant la spécification d'inflammabilité des matériaux ne sont pas applicables aux tentures, lambrequins, ainsi qu'aux éléments de décoration ou d'habillage flottants utilisés temporairement à l'occasion

Article 3

—

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus bénéficient, lors de leur nomination en qualité d'agent permanent, d'une reconstitution de carrière prenant en compte la totalité des services précédemment accomplis pour le compte de la congrégation des

Article R4137-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75

Code de la défense

L'effacement d'office ou sur demande d'une sanction disciplinaire est effectué de façon à ce que toute mention de la sanction disparaisse des dossiers individuels, livrets, relevés ou fichiers et que le rappel de l'existence de la sanction soit impossible

Article 20

—

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne

Page 28 · 76 364 résultats

← Précédent Suivant →