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[Y] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00357

Cassation

13 janvier 2016

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et menaces

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00120

Cassation

6 janvier 2016

[D] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 mai 2014, qui, pour menace de mort, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02309

Cassation

6 septembre 2017

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 16 décembre 2016, qui, pour menaces de mort et outrages aggravés, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02697

Cassation

4 octobre 2017

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et menaces de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02358

Cassation

12 septembre 2017

chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences sur un professionnel de santé, en récidive, outrage, appels téléphoniques malveillants et menace

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00471

Cassation

1 février 2017

David X..., contre l'arrêt n° 201/2016 de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 10 février 2016, qui, pour notamment, recel, violences aggravées, menace de mort, l'a condamné à trois ans

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00189

Cassation

11 janvier 2017

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui, pour menaces de mort réitérées, rébellion, dégradation ou détérioration du bien d'autrui

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00208

Cassation

11 janvier 2017

Matthieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et menaces de mort

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01337

Cassation

4 mai 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 26 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, violences aggravées et menaces

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00796

Cassation

7 mars 2017

Daniel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 6 avril 2016, qui, pour menaces de mort réitérées et violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01618

Cassation

24 mai 2017

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 septembre 2016, qui, pour menaces de mort aggravées, recel, dénonciations calomnieuses et dénonciations mensongères

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01788

Cassation

8 juin 2017

Gilles Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour menaces de mort et contravention connexe, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06731

Cassation

16 décembre 2015

[Y] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 25 mars 2015, qui, pour menaces de mort réitérées sur conjoint, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06429

Cassation

2 décembre 2015

[Q] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 4 juin 2014, qui, pour menaces de mort réitérées, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06473

Cassation

8 décembre 2015

[R] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2015, qui, pour violences aggravées en récidive et menaces de mort réitérées, l'a condamné à dix-huit

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06510

Cassation

8 décembre 2015

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral, menaces

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06425

Cassation

2 décembre 2015

[N] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 10 juin 2015, qui, pour enlèvement, séquestration, violences aggravées, menaces de mort, association de malfaiteurs et coups

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06421

Cassation

2 décembre 2015

[B] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 18 septembre 2013, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort réitérées, l'a condamné à un an

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02711

Cassation

4 mai 2016

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 3 février 2016, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

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