son cocontractant, lequel a, par lettre du 29 mars suivant, résilié le contrat avec effet immédiat ; que la société Tepe ayant mis en oeuvre la clause compromissoire insérée au contrat, un tribunal arbitral

contre l'acquéreur en invoquant la rupture de ces contrats ; qu'un tribunal arbitral, rejetant la demande présentée sur un fondement contractuel, mais retenant une faute quasi délictuelle de la société

Article 33   : Arbitrage Tout litige non réglé à l’amiable est soumis à arbitrage dans les conditions définies ci-après   : [Désignation des arbitres] Les arbitres ont le droit de se faire assister

DE X..., ARCHITECTE, EN LUI CONFIANT LA MISSION D'ETABLIR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE Z...

Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM. [M] [F] et [Q] [P], arbitres, ainsi que de M.

de trois arbitres, MM.

de francs, la société cessionnaire Mac Cormick and Company incorporated a formulé une demande de réduction du prix de cession, dont la régularité a été contestée devant un tribunal arbitral siégeant à

que la liberté, aux termes de l'article 1460 ancien, devenu 1464, du code de procédure civile, soit la règle ; qu'en effet, l'arbitrage est de nature hybride, à la fois décisionnel et conventionnel, l'arbitre

[Q] et [U], arbitres, et de M.

[R], arbitre unique, a décidé le 23 janvier 2011 de suspendre l'instance arbitrale en raison de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 28 janvier 2009 par [L] pour des faits de corruption

est fondée sur l'équité conformément à leur mission d'amiables compositeurs, la cour d'appel a répondu aux conclusions ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

Le tribunal arbitral composé de MM.

o La société JCM a déjà expliqué devant l'arbitre les raisons pour lesquelles la compétence de ce dernier ne dépend pas de la validité du Contrat de cession dès lors que la clause d'arbitrage est transmise

[Y] a conformément aux prévisions du protocole mis en place une procédure d'arbitrage.

: 1° En cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, par le juge

conformément à la clause d'arbitrage », daté du 27 septembre 2016, a « pris acte que toutes les conditions sont remplies pour rendre exécutoire dans sa totalité la sentence arbitrale du 22 janvier 2015

[L] et [E]-[N], arbitres, et de M.

Les arbitres ainsi choisis par les parties ont désigné Gérard C..., expert comptable , comme troisième arbitre.