Aussi le moyen sera rejeté.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36, 222-37 du nouveau Code pénal, 338 de la loi d'adaptation

Y... au paiement des dettes sociales à concurrence de 400 000 francs chacun ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que Mlle X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ni sur les deuxième et troisième moyens

, au profit de la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin, dite Soger, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

au profit de la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin dite "SOGER", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Serca fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. K...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le moyen est rejeté.

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal n° Z 16-24.719 pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1386-1, devenu l'article 1245 du code civil

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

pas la nature d'une mission d'investigation générale ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses première

les opposant à la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la région du Nord, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

À ce moment-là avec [F] nous somment descendus de notre véhicule et je suis allé à l'encontre de [C] pour lui expliquer le comment du pourquoi.

du numérique, dont le siège est [...]                                          , [...]                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de placement en rétention soulevés devant lui et repris en appel et sur le fond , y ajoutant sur les nouveaux moyens de fond suivants: Sur le moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent