En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

sans préciser concrètement quelles étaient les conséquences auxquelles elle se référait ainsi et en quoi le fonctionnement de l'entreprise avait été perturbé, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

X... présente donc bien un caractère imprévisible et irrésistible de nature à exonérer la société Quinson Fonlupt de sa responsabilité ; Qu'en statuant par de tels motifs insuffisants pour caractériser

Aux termes de ce texte, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'une aggravation du préjudice de la victime justifiant le relevé de forclusion, le certificat médical se bornant à constater certaines

journalistes gastronomie), la cour considère que la salariée n'a pas fait que venir ponctuellement à l'entreprise pour prendre ses marques, comme l'employeur l'allègue ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

X... maintenant dans ses conclusions ne recevoir que 780 euros de retraite par mois outre l'aide au logement de 175 euros ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que les payes

et suivants et R. 351 et suisants du Code du travail ; alors, de quatrième part, que la fixation du préjudice par les juges du fond n'est souveraine que pour autant qu'elle ne repose pas sur des motifs

Il critique l'arrêt attaqué en ce que les juges ont prononcé par des motifs insuffisants à établir l'existence de l'atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qu'entraînerait la mise

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

était survenu alors que le contrat d'assurance souscrit par Jean-Michel X... était suspendu depuis le 23 mai 1986, débouté celui-ci de tous ses autres moyens, et mis la MATMUT hors de cause ; "aux motifs

éléments caractérisent une opération bancaire, quelle que soit l'apparence de la forme utilisée, en l'espèce celle de deux emprunts souscrits par l'agent bancaire ; Qu'en statuant par ces seuls motifs