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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
S'agissant plus particulièrement de notre activité d'intermédiation institutionnelle, la perte estimée pour l'exercice 2003 est de 4,9 Millions d'Euros, dont 4,4 Millions au titre de la seule activité
6253c976bd3db21cbdd8865b
6253c976bd3db21cbdd8865c
6253c980bd3db21cbdd887f2
6253c980bd3db21cbdd887f3
6253c980bd3db21cbdd887f4
Chambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
L'institution de retraite complémentaire [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024.
soc
6079b21a9ba5988459c55bc0
14 janvier 1976
LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE PHILIPS AVAIT CONSULTE SON PERSONNEL EN 1969 SUR L'INSTITUTION
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789074
30 décembre 2016
Vu la procédure suivante : Mme A...B..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie portant institution d'une servitude au titre du code du
1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
AB/AM Numéro 14/3842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/02560 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161742
29 février 2016
and his release to and registration in the reserve, did not suggest that this service was of a military nature, since it was the head of the relevant institution who decided on the type, procedures and
8ème chambre
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu, avant de statuer sur la requête de l’association des amis de l’institution Sainte-Marie d’ordonner une nouvelle expertise.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007715985
4 décembre 1987
sociales et médico-sociales ; Vu le décret du 25 août 1976 relatif aux commisions nationales et régionales des institutions sociales et médico-sociales et à la procédure d'examen des projets de création
civ2
61372097cd580146773ec147
14 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10715
22 novembre 2023
[O], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkéa banque entreprises et institutionnels - ABEI, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210449
10 avril 2025
[Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-13.781 contre le jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à l'Institution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602893_20260222
22 février 2026
Alors que ses allocations sont versées par l’Institution, elle se trouve en difficulté notamment parce que l’Institution ne lui délivre pas ses justificatifs de revenus, commet une erreur quant à son taux
6079b11f9ba5988459c5138d
24 mars 1988
opéraient dans le même secteur économique, sur le même site géographique, que le personnel du GIE était en majorité détaché du CIC de Paris, a omis de rechercher si la position du CIC n'était pas de nature
6079b15a9ba5988459c51c9b
19 juin 1991
convention collective des banques, et que, d'autre part, avant d'être licencié, il avait eu la qualité de candidat aux élections des délégués du personnel ; Mais attendu, en premier lieu, que les institutions
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
de retraite supplémentaire, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de
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