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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
comprend, lit et écrit parfaitement le français comme le soutient la SNC CICO est sans intérêt dans la mesure où, employé par la SNC SECRA depuis l'année 1994, il avait la qualité de chef d'équipe, de niveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2202139_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a obtenu son diplôme d'agent de prévention et de sécurité de niveau 3 qui lui a été remis le 12 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
III coefficient 215 - A compter du 1er octobre 2001 ( date de son agrément définitif ) au 1er juin 2003 l'échelon 2 niveau 3 coefficient 225 - A partir du 1er juin 2003 nouvelle classification G 2
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b71
8 décembre 2004
8 décembre 2004
L. 433-1, alinéas 1 et 3 et R. 433-1 du Code du travail ; Mais attendu que le tribunal d'instance a exactement décidé que l'alinéa 3, de l'article L. 433-1 du Code du travail n'exige pas l'unanimité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Niveau 3 : exécution de travaux qualifiés avec une part d'autonomie nécessitant une maîtrise professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02443
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... de la classification niveau 3 échelon 3 coefficient 240, ainsi que de la rémunération et du poste correspondants, sous astreinte de 100 euros par jours de retard dans le mois suivant la signification
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
Il a poursuivi sa carrière ainsi : 1er mars 1977 : coefficient 215, niveau 3, échelon 1 ; 1er mars 1979 : coefficient 225, niveau 3, échelon 2 ; 1er mars 1981 : coefficient 240, niveau 3, échelon 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00318
18 février 2015
18 février 2015
la salariée a repris son travail en juillet 2009 et si des faits de harcèlement moral et de discrimination sont établis ; que, sur le premier point, Mme X... qui avait le statut d'agent de maîtrise, niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Niveau 3 : exécution de travaux qualifiés avec une part d'autonomie nécessitant une maîtrise professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
30 septembre de l'année n- 1, sur les indices suivants : () vers le niveau 4, les indices 840 et 870 du niveau 3 ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8a687317f24325aed8
17 mars 2011
17 mars 2011
[B] a été classé par avenant au niveau 3, sans modification de sa rémunération. Le 20 juin 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3d
26 février 2008
26 février 2008
remplacés de niveau 3 en faisant valoir que les salariés remplaçants n'en rapportent pas la preuve alors qu'ils n'effectuaient pas le même travail mais seulement une partie de celui-ci, comme le Conseil
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8fb
26 septembre 2002
26 septembre 2002
J'en tirerai toutes les conséquences de droit au niveau de la réclamation actuellement pendante devant le conseil de prud'hommes" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10246
18 mars 2016
18 mars 2016
salarié relève de la catégorie professionnelle d'agent de sécurité, la seule obligation de l'employeur, respectée en l'occurrence» étant de le rémunérer en respectant la classification du salarié, niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
12 avril 2019
Il est constant que l'annexe 1 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale définit le niveau 3 de qualification comme suit: 'Contenu des activités (en terme de technicité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01177
4 septembre 2019
4 septembre 2019
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la société Cogep aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme O... la somme de 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451
17 avril 2019
17 avril 2019
AUX MOTIFS QUE la classification appliquée à Mme S... à compter du 1er octobre 2009 était celle de technicien T2 coefficient 146 et elle revendique l'application de la classification de technicien niveau
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
licenciement abusif, elle a saisi le Conseil des Prud'hommes de CLERMONT L'HERAULT, lequel a rendu le 10 février 2 000 un jugement la déboutant de ses demandes relatives au licenciement, reconnaissant le niveau
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
licenciement abusif, elle a saisi le Conseil des Prud'hommes de CLERMONT L'HERAULT, lequel a rendu le 10 février 2 000 un jugement la déboutant de ses demandes relatives au licenciement, reconnaissant le niveau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
entre la rémunération perçue sur la base de l'indice 740 et celle qu'il aurait dû percevoir correspondant à l'indice 810 depuis le mois de septembre 2020, date à laquelle il a obtenu son avancement au niveau
Source officiellePage 28 sur 6787