Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 2.

trouve la société Douglas parfumerie France ; qu'ayant été licenciée le 13 octobre 1994, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir diverses indemnités ainsi que l'annulation de la clause de non-concurrence

X... a été engagé le 1er juin 1990, en qualité de collaborateur responsable d'agence, par la société Adia Intérim; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de

été licenciés pour motif économique et ont adhéré à une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) leur ouvrant droit au bénéfice de l'allocation spéciale du FNE; qu'étant liés par une clause de non-concurrence

déloyale et notamment de détournement de clientèle soient ou non établis » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand, en l'absence de tous actes de concurrence déloyale, le fait pour un salarié de détenir

X..., expert-comptable, est entré au service de la société Secafi Alpha le 1er mars 1991 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant après la rupture du contrat

Faisant grief à Mme [K] de ne pas respecter ses engagements résultant de la clause de non-concurrence prévue à la « charte associative », la société Archery a assigné cette dernière en indemnisation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

est constant que la société BHI avait initialement envisagé de se prévaloir de la violation de l'engagement de non-concurrence souscrit par M.

X... une somme au titre de l'indemnité forfaitaire contrepartie de son obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction signée par le salarié et l'employeur à l'occasion

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence

X..., engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Océan Indien, a été licencié le 5 août 1994 ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui a été déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 "TF1",

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait reconnaître l'existence d'une véritable clause de non-concurrence, sans

[O], son ancien salarié, avait, au mépris de la clause de non-concurrence qui le liait à elle, été embauché par son concurrent, la société J'Océane, a assigné cette dernière devant le juge des référés

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonctions de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° H 20-16.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor équipement scientifique laboratoire

[F] n'ait pas été spécifiée à l'article 3 n'a pas pu avoir pour conséquence de le libérer de son obligation légale de non-concurrence. M.