Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2022), M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2019), M.

Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir que le comportement de la salariée, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre à l'association, avait causé un trouble objectif

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. G... a été incarcéré en France le 21 octobre 2016.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2021), M.

égal ou supérieur à 200 % une prime de commande de 1,90 P, une prime d'identification de projet de 0,26 P, et une prime de fidélisation ou référencement de 0,22 P dès que l'objectif atteignait 100 %,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2016), M.

de l'article 144 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article précité, de l'article 593 du code de procédure pénale et L. 11-

des objectifs du salarié'', ce dont il résultait que l'absence de fixation des objectifs, qui était discriminatoire, ne pouvait justifier l'avertissement du 8 février 2021 ; qu'en affirmant que ''sans

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 septembre 2024, M.

[C] abandonner la procédure.

du rapport que le privilège reconnu comme approprié et nécessaire serait démesuré par rapport aux objectifs visés et qu'il entraînerait une distorsion de concurrence entre les deux produits en cause"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article

de travail qui ne comporte aucune stipulation relative à la détermination des objectifs ; qu'au cas présent, le contrat de travail de la salariée se bornait à stipuler le droit à une « prime d'objectif

La procédure de licenciement initiée en août 2014 ne traduit pas de la part de l'employeur, tout au moins en apparence, une discrimination, l'employeur se fondant sur un élément objectif étranger à toute

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que, d'une allocation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

faisait référence aux cinquième et huitième objectifs de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime et qu'elle était motivée au regard de deux objectifs légaux distincts à savoir la protection