Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société EEVML

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...] , de la SCP Piwnica

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me B... , avocat de la société Filia-Maif, l'avis de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en refusant d'annuler le rapport d'expertise de M.

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tours, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 11.

chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Caen, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations

[X] et de la société Sogessur, son assureur, à indemniser son préjudice matériel, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Lama, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Garaud, avocat de la société Carrières Moreau, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.