correspondant à la différence entre celle de 515 481,91 francs, augmentée des intérêts, et celle de 105 839,89 francs ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 26 février 1990) a déclaré non fondée l'opposition

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 dans les rôles de la commune

Motifs Par acte du 10 octobre 2013, la SCI Sab a fait signifier quatre commandements de payer et de justifier de la souscription d'une assurance des lieux donnés à bail à la SARL Atelier 6, visant

Par acte extrajudiciaire du 13 janvier 2022, la société ERELL CONSULTING a fait assigner les consorts [D] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’opposition au commandement de payer.

Par acte extrajudiciaire en date du 7 septembre 2021, la société Au XV du Rond Point a assigné les consorts [X]-[E] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer.

X... puis l'a assigné en validation d'une saisie-arrêt qu'il avait fait pratiquer à son préjudice ; que la caution a fait opposition au commandement de payer ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

Par acte d'huissier en date du 23/02/2007 la société PARC ENCHERES a assigné la société PACA en opposition à ce commandement .

de payer les causes de l'arrêt du 17 avril 1991, la SCASO a formé une opposition qui a été rejetée par jugement du 7 mai 1993 ; que l'arrêt du 17 avril 1991 a été cassé le 12 octobre 1994, et que la cour

au profit de la société Batimur ; que cette dernière a assigné les trente deux SCI qui n'avaient pas réglé les sommes qui lui étaient dues, en visant la clause résolutoire ; que les SCI ont formé opposition

X... a formé opposition aux commandements, sollicitant la nullité des poursuites et la mainlevée de l'hypothèque ; que par jugement du 8 janvier 1982, les premiers juges ont rejeté l'ensemble de ses demandes

de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel dans les conditions prévues aux articles 175 et suivants du code rural et qu'aucune faute ne peut être imputée à ces communes vis-à-vis de M.

directeur de l'association syndicale à la fois de se considérer comme assujetti à compter du 1er janvier 1997 et à la fois d'attendre sur ce point la réponse ministérielle ; qu'en estimant dans ces conditions

le Crédit agricole du Var a consenti aux époux X... un prêt immobilier faisant suite à une offre de prêt en date du 14 août 1980, acceptée le 26 août 1980 ; que les époux X..., qui avaient formé opposition

aux fins de saisie immobilière à la société Sunset et une sommation à tiers détenteur à la société Alpha ; que ces sociétés ont formé une opposition, à l'encontre de ces actes, qui a été rejetée par le

Par acte du 13 mars 2023, la société Le [Localité 8] Orléans a assigné le bailleur devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition du commandement de payer délivré le 14 février 2023.

Par exploit d'huissier en date du 27 juin 2017, la SARL Punjab Bazar a assigné la SCI Temple DLD en opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Paris pour demander la nullité ou

ONT FORME OPPOSITION ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ORDONNE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, A REJETE CETTE OPPOSITION, ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, POUR

francs alors que les photocopies avaient été faites à la demande de Y... et lui avaient été remises par Sylvie Z..., agent administratif à la mairie ; "... que le tract impute aux membres de l'opposition