PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Sorepack ; Aux motifs que Mme [S], recevant la

à injonction de payer - procédure nationale -.

[T] [V] le 19 mai 2023 a formé opposition à l'injonction de payer par lettre recommandée reçue le 21 mai 2023 et les parties ont été convoquées à l'audience du 19 décembre 2023 par les soins du greffe.

à injonction de payer - Condamne la société SOFTICA à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

valent de loi à ceux qui les ont faits, rappelant que la société HERA-MI n'a jamais étayée les raisons de son opposition à l'injonction de payer.

de payer devant le président du tribunal judiciaire de Chartres.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer : En application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

[R] [X], dans sa lettre d'opposition, demande à ce Tribunal : * d'annuler l'ordonnance en injonction de payer ; * d'ordonner à [K] de mettre à jour le compte de cotisant de [R] [X] et recalculer les

[H] [R] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par courrier recommandé avec accusé de réception le 11 janvier 2024.

* * * LA COUR Par ordonnance d'injonction de payer en date du 11 septembre 2019, signifiée le 24 février 2020, la SCEA ELEVAGE DE L'EST a été condamnée à payer à la société ORANGE BANK la

DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

Le 28 septembre 1987, la municipalité s’opposa à l’injonction et assigna le requérant et l’organisme public A. ( Agenzia per la Promozione dello Sviluppo del Mezzogiorno ) à comparaître devant le tribunal

Le premier juge a déclaré recevable l'opposition à injonction de payer.

à injonction de payer formée par la société Saur Guadeloupe, - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er juin 2023, - condamné la Saur Guadeloupe à payer à la société AGR : - 'la

, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu Monsieur [D] [F] en son opposition à l'injonction de payer rendue le 4

Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a statué en ces termes : « DIT recevable mais non fondée l'opposition à injonction de payer régularisée par la SARL [E

Avanssur a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 13 juin 2024 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. C'est dans ces circonstances que M.