Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 486 résultats pour « orchestre géré par une commune »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R214-32-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
I. – Un fonds d'investissement à vocation générale à formule est un fonds d'investissement à vocation générale répondant aux deux conditions suivantes : 1° Il est géré de façon passive et son objectif de gestion est d'atteindre, à l'expiration d'une période
Article R274-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
En ce qui concerne les coupes et produits des coupes provenant des forêts et terrains du département de La Réunion gérés par l'Etat en application du décret n° 47-2222 du 6 novembre 1947 relatif à l'attribution de l'ancien domaine colonial dans les départements
Article D313-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 40
l'agence ; b) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne ou de tout autre donneur d'ordre destinés à des dépenses d'intervention et de transfert autres que celles gérées en compte de tiers ; c) Les remboursements d'avances et de prêts autres que ceux gérés
Article R214-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
En application du deuxième alinéa de l'article L. 214-121, le patrimoine forestier détenu directement ou indirectement par une société d'épargne forestière est géré conformément à un ou à plusieurs plans simples de gestion agréés.
Article L312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 74
Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.
Article L312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion agréé, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-5, les bois et forêts des particuliers constitués soit d'une parcelle forestière d'un seul tenant d'une surface égale ou supérieure à
Article L5212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17
nombre d'habitants la moitié de la population de la commune principale, elle est représentée de plein droit par un délégué au sein du comité syndical auquel appartient la commune fusionnée lorsque cette dernière dispose de plusieurs sièges.
Article L5211-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 42
et le syndicat de communes.
Article 47
S'ils accomplissent, par semaine, une même durée de travail dans deux ou plusieurs communes, ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune ayant le plus grand nombre d'habitants.
LEGIARTI000051876694
Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération. (200071769) Communauté de communes
Article L2113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58
Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que
Article 1401
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
Pour les rôles postérieurs, la taxe foncière est supportée par la commune.
Article L5216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
communes centre de plus de 15 000 habitants.
Article R114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12
VII. - La population totale d'un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population municipale d'un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent.
Article R2123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92
Les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s'élever au maximum pour les élus visés à l'article L. 2123-20 : 1° Dans les communes chefs-lieux de département à 25 %, dans les communes chefs-lieux
Article 46
La commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine et la commune, le groupement de communes, l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie
Article 82
Il est obligatoirement mis fin au mandat des représentants du personnel et des membres représentant la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif choisis parmi les agents de cette commune, groupement de communes ou établissement
Article L2112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Si le projet concerne le détachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée, un arrêté du représentant de l'Etat dans le département institue
Article 5
A l'intérieur du territoire respectif des deux communes constitué : - pour la commune de Saint-Pierre, par l'île principale et par les îlots adjacents ; - pour la commune de Miquelon-Langlade, par l'île principale de Miquelon-Langlade et par les îlots
Article R2113-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 68
Les règles relatives à l'attribution de logements fixées par les articles R. 2511-4 à R. 2511-16 pour les maires d'arrondissement sont applicables aux maires délégués des communes associées et des communes déléguées.
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