Codes de loi français

Article ANNEXE 1

Résistance au feu des structures principales des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.3. Résistance au feu des structures secondaires des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.4.

Article CTS 7

. - Résistance aux intempéries et risques divers § 1.

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

phytopharmaceutiques sur l'homme, sur les animaux d'élevage, dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l'eau et le sol, sur la qualité de l'air et sur les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances

Article 35

Compétence, moyens, organisation et installations.

Article U 41

Organisation de la sécurité en cas d'incendie

Article Annexe II, 27

Organisation du contrôle. - Moyens d'action

Article GH U 18

Organisation de la sécurité en cas d'incendie

LEGIARTI000024102661

I. - Missions et organisation de la DGDDI :

Article ANNEXE II

ORGANISATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE

Article R1432-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30

Pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales :

Article D552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :

Article 4

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance selon les modalités suivantes : - pour les directions

Article L4622-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Le service de prévention et de santé au travail est administré paritairement par un conseil composé : 1° De représentants des employeurs désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes

Article R921-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Lorsque le quota de captures ou d'effort de pêche européen est diminué à la suite de l'application, par la Commission européenne, de pénalités pour dépassement l'année précédente, les sous-quotas des organisations de producteurs sont diminués en appliquant

Article 15

A la demande d'une des organisations représentatives ou à l'initiative du gouvernement de la Polynésie française les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel peuvent être rendues obligatoires pour tous

Article L6156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 44

Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent ester en justice. Un décret prévoit la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux de ces personnels.

Article L511-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Le responsable de la fonction de gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l'accord préalable du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes.

Article L7343-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

A la demande d'au moins une organisation de travailleurs reconnue représentative figurant sur la liste prévue à l'article L. 7343-4 et une organisation professionnelle de plateformes reconnue représentative figurant sur la liste prévue à L. 7343-24, ou

Article L7343-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

Lors de la négociation d'un accord de secteur, une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ou une ou plusieurs organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives peuvent demander à l'Autorité des relations

Article L2261-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60

Jusqu'à la mesure de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs qui suit la fusion de champs conventionnels prononcée en application du I de l'article L. 2261-32 ou de la conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de