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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSEL OUTILLAGE ET MATERIAUX BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, société anonyme, dont le siège est zone

pas lieu à affecter aux matériels et outillage faisant l'objet des inscriptions et matériel pris au bénéfice du Crédit Maritime la somme de 29 000 €uros, - Prononcé la mise hors de cause de Maître

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier d'outrage à une personne dépositaire

La valeur comptable des outillages mobilisés s'élève à 713 937 euros.

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et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre ces matériels et outillages à la disposition de l'entreprise RTC ;

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 7 février 1991) d'avoir dit que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a admis que l'outil

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Crambes du chef du matériel et de l'outillage susmentionnés, donnés en location ; qu'elle a imposé cette somme partie comme plus-value à long terme pour un montant de 237 700 F, imposable au titre de

en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces détachées et d'outillage

A... et Y..., le jour du contrôle, des vêtements de travail à son nom, que les trois hommes utilisaient du matériel de cette société, se bornant à apporter leurs menus outils personnels ; que le prévenu

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Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

Compte tenu de ces éléments, dès lors que l'entreposage nécessite de grandes surfaces, que le stockage concerne aussi bien les matériaux et fournitures achetés en l'état que les matériaux destinés à la

Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel