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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
égard au statut légal et règlementaire applicable à sa situation de réserviste, être regardé comme une promesse engageant l’administration, mais peut uniquement engager la responsabilité de l’État et ouvrir
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
A, alors ouvrier principal de première classe de la fonction publique hospitalière, a été reçu, le 25 septembre 2018, au concours interne de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Trib. de Commerce
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
:, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure
comm
6137220dcd580146773f9d4a
7 décembre 1993
à Mme Y... d'ouvrir tous comptes bancaires ou postaux pour le compte de la société en formation, l'autorisait à ouvrir et faire fonctionner un compte courant, sans rechercher s'il résultait desdits statuts
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265
30 novembre 2016
[O] est entré au service de la société défenderesse le 23/07/1990, en qualité de coffreur ; Que suite à un arrêt de travail pour maladie, M.
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
que, lorsque la victime est éligible à un régime de retraite anticipé au titre de son exposition à l'amiante, lui permettant d'obtenir l'allocation spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers
DCA_21NT03655_20221223
décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
4ème Chambre
DTA_2505944_20251219
19 décembre 2025
continue sur le territoire français depuis son arrivée en France au mois de décembre 2018, soit depuis plus de six ans et huit mois à la date de l’arrêté attaqué ; il a exercé des emplois de maçon et d’ouvrier
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
C a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis d'ouvrier des techniques de l'électronique à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site
DCA_21NT02023_20230425
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.
Ouvertures - chambre du conseil
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, OUVRE
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
Enfin, l'administration précise que les seuls fichiers annexés à la proposition de rectification sous format ".FIC " étaient lisibles avec le logiciel Marlix Coiffure ou avec un éditeur de texte.
DCA_21NT02106_20230425
aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN, de sorte que la mission de sécurité et de protection des agents mis
DCA_21NT02108_20230425
A a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
Ali X... alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ayant pour conseil Me Frederic DECAP de
DCA_22NT04036_20240206
6 février 2024
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier
DCA_21NT03626_20230124
Chambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
[N] employé, en qualité de coffreur, en contrat à durée indéterminée depuis le 14 octobre 2013, par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) [4], a été victime d'un accident sur son lieu de travail
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