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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00157_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

égard au statut légal et règlementaire applicable à sa situation de réserviste, être regardé comme une promesse engageant l’administration, mais peut uniquement engager la responsabilité de l’État et ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, alors ouvrier principal de première classe de la fonction publique hospitalière, a été reçu, le 25 septembre 2018, au concours interne de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

:, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4a

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

à Mme Y... d'ouvrir tous comptes bancaires ou postaux pour le compte de la société en formation, l'autorisait à ouvrir et faire fonctionner un compte courant, sans rechercher s'il résultait desdits statuts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[O] est entré au service de la société défenderesse le 23/07/1990, en qualité de coffreur ; Que suite à un arrêt de travail pour maladie, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03650_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

que, lorsque la victime est éligible à un régime de retraite anticipé au titre de son exposition à l'amiante, lui permettant d'obtenir l'allocation spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

continue sur le territoire français depuis son arrivée en France au mois de décembre 2018, soit depuis plus de six ans et huit mois à la date de l’arrêté attaqué ; il a exercé des emplois de maçon et d’ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02036_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis d'ouvrier des techniques de l'électronique à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02023_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b61ccdc6046d475df590

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, OUVRE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014521_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Enfin, l'administration précise que les seuls fichiers annexés à la proposition de rectification sous format ".FIC " étaient lisibles avec le logiciel Marlix Coiffure ou avec un éditeur de texte.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN, de sorte que la mission de sécurité et de protection des agents mis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Ali X... alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ayant pour conseil Me Frederic DECAP de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04036_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03625_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03626_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ae12c85000874adc3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] employé, en qualité de coffreur, en contrat à durée indéterminée depuis le 14 octobre 2013, par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) [4], a été victime d'un accident sur son lieu de travail

Source officielle

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