Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 115 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

961 notifié postérieurement au décès de Monsieur X..., et de la perte de valeur des participations'dans le Groupe X... à raison des graves difficultés rencontrées par ces sociétés postérieurement au paiement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'une prime individuelle d'objectifs pour l'année 2016 et de congés payés sur prime, alors « que, si l'ouverture du droit à un

A DAME X..., SALARIEE DE CETTE ENTREPRISE, LA SENTENCE ATTAQUEE A NOTAMMENT ESTIME QUE DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS LA REMUNERATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE CETTE INDEMNITE, LES PRIMES

incident : Attendu que Mme X..., employée par la société Gel Occitan et licenciée pour motif économique le 1er juin 1983, fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Il résulte des circonstances de l'espèce que l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transports autorise le paiement d'une prime

Il résulte des circonstances de l'espèce que l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transports autorise le paiement d'une prime

PROVISOIRE MENTIONNANT AU TITRE DES RESERVES, QUI FURENT LEVEES PAR LA SUITE, DES RACCORDS DE CARRELAGE ET UN PIED D'HUISSERIE A REVOIR ; QUE LE 30 JUIN 1968 LA POLICE FUT RESILIEE PAR SUITE DU NON PAIEMENT

[S] de sa demande de paiement des primes d'intéressement et de participation et de l'ensemble de ses prétentions, - débouté M.

La société GROUPAMA TRANSPORTS a formé une demande reconventionnelle en paiement de primes d'assurance impayées pour un montant de 34 989,96 euros.

X... et Y... de leurs demandes en paiement de prime de repas et de leur demande en paiement des salaires des 16 mai et 27 septembre 2002 ; Casse et annule le jugement RG n° 02-00.924, mais seulement

au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, 1 ) que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage présentant les caractères de généralité

X...de ses demandes de primes de nuit et de dimanche, et de prime de fin d'année, faisant valoir d'une part que l'employeur avait rempli ses obligations en ce qui concerne le paiement des primes de nuit

En outre elles stipulent que : « Article 1 - paiement des primes (…) Lorsque pour une raison quelconque une prime n’est pas présentée à l’encaissement le porteur doit, dans un délai maximum de deux

donc être accueilli ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement

C... de ses demandes en paiement des primes TBF et consommation ; AUX MOTIFS QUE, sur les primes TBF et Consommation, alors que l'employeur soutient que ces primes étaient perçues par les seuls chauffeurs

Ils sollicitait en outre le paiement d'une prime annuelle, payable semestriellement, qui ne lui a pas été versée en juillet et décembre 2002 et juillet 2003.

que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de la prime d'assiduité et de ponctualité, alors, selon le moyen, que la