[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "

Article 101

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Article 109

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Article 2

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Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Code pénal

, sans avoir un accès direct à l'information protégée par ce régime, sont réputées, sauf mention contraire de cet avis, bénéficier d'un avis favorable pour l'accès, aux mêmes fins et dans les mêmes limites, aux autres zones à régime restrictif relevant

Article R441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Dès qu'il envisage de changer de résidence, l'accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l'agrément et en informe

Article 1

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brute après déduction des frais professionnels pour les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base qui sont dues, par trimestre et par employeur, dans la limite du plafond trimestriel.

Article 21-4

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Les maladies mentionnées aux tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale sont présumées trouver leur origine dans un risque professionnel dès lors qu'est établi, après avis du conseil de santé du régime de sécurité sociale des

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Ils sont arrêtés chaque jour de manière à ne laisser subsister aucun blanc ni interligne, par l'agent de change ou l'un de ses fondés de pouvoir, accrédité auprès de la Chambre syndicale des agents de change et agréé spécialement par elle à cet effet.

Article unique

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Toutefois, ce nouveau régime des redevances ne devra, en aucun cas, entraîner pour les collectivités locales une diminution des recettes acquises, jusqu'à la révision des cahiers à laquelle il sera procédé après l'approbation des nouveaux cahiers des

Article 3

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Compte tenu des sommes visées à l'article 1er du présent arrêté et de la participation des régimes d'assurance maladie en application de l'article 2, le montant que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés versera aux régimes

Article L212-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 60

Code du cinéma et de l'image animée

Le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article R4125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 11

Code de la santé publique

Lors des délibérations d'un conseil, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Article D4233-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 72

Code de la santé publique

Lors des délibérations d'un conseil, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Article D2323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.

Article 3

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L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article 215.17

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Les draps et la taie d'oreiller sont changés tous les huit jours. 5. Les matelas ou les étuis des matelas, s'il en existe, et les couvertures sont désinfectés chaque année et à l'embarquement de chaque nouvel occupant. 6.

Article L4351-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

Article 60

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-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos : 1° Prennent les mesures appropriées afin que les programmes, vidéos créées par les utilisateurs et communications

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