portuaires peuvent confier aux organismes de sûreté habilités l'établissement de leur contribution respective aux évaluations de la sûreté et la rédaction des plans de sûreté définis aux sections 3 et 4 du présent chapitre, ou leur demander d'y participer

Article 235 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Article R5134-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80

Code du travail

Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent

Article R5134-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 83

Code du travail

Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat initiative-emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent mentionnés

Article R3232-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2009-1180

Article R6152-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 67

Code de la santé publique

Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la permanence des soins qui lui sont versées par l'établissement d'accueil, des indemnités de participation aux jurys de concours et les indemnités mentionnées à l'article

Article R181-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

éléments mentionnés à l'article R. 181-37, le dossier mis à disposition du public dans les conditions prévues au II de l'article L. 123-19 comprend : 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : a) L'étude d'impact et son résumé non

Article R312-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

I. − Les personnes non adhérentes d'associations sportives agréées membres de la fédération française de tir, d'associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle ou d'association ayant pour objet statutaire la gestion de

Article Annexe II

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 1

—

La rétribution spéciale prévue pour la participation des personnels visés par les décrets n° s

Article 4

—

Le versement de la participation de l'Etat est effectué par acomptes trimestriels.

Article Annexe I

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article Annexe III

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 1

—

Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'accomplissement des missions de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en application de l'article L. 342-

Article D325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35

Code de la sécurité sociale

-Le conseil d'administration peut instituer une participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation. Cette participation est acquittée par l'assuré directement auprès de l'établissement. III.

Article L2372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11

Code du travail

La participation des salariés est mise en œuvre conformément aux articles L. 225-28 à L. 225-56 et, L. 225-79 à L. 225-93, L. 22-10-8 à L. 22-10-17 et L. 22-10-23 à L. 22-10-30 du code de commerce.

Article 2

—

recevoir des actes dans lesquels l'un d'entre eux ou les parents ou alliés de ce dernier au degré prohibé par l'alinéa précédent sont parties ou intéressés : 1° Société titulaire d'un office notarial ; 2° Société de notaires ; 3° Société en participation

Article R914-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

Code de l'éducation

Le directeur de l'organisme gestionnaire et le membre du contrôle général économique et financier assistent aux séances du comité de participation à la gestion sans voix délibérative.

Article R821-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Code de commerce

Chaque société de participations financières peut, en outre, être soumise à des contrôles occasionnels prescrits par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - la participation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

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